État des lieux : la liste ultime pour ne rien oublier

En tant que locataire, l’état des lieux d’entrée est une étape à ne pas négliger pour éviter les mauvaises surprises au moment où vous quitterez votre logement. En effet, associé à votre contrat de location, l’état des lieux conditionne la restitution ou non de votre dépôt de garantie au moment de votre sortie. Il y a donc plusieurs centaines d’euros à la clé qui sont toujours les bienvenus pour régler la prochaine caution ou pour un futur déménagement.

En bref

• L’état des lieux est désormais obligatoire en France pour les locations vides ou les locations meublées.
• S’il est mal réalisé, il peut compromettre la remise de votre dépôt de garantie.
• Il existe des mentions légales à ajouter sur un état des lieux d’entrée comme la surface, le nombre de pièces, et la liste du mobilier et des équipements si le logement est meublé.
• Pour faire un état des lieux, il faut inspecter minutieusement chaque pièce et prendre des photos et vidéos.

Voici les points principaux couverts dans cet article :

• Rappel : les modalités légales d’un état des lieux
• La checklist à suivre lors d’un état des lieux d’une location vide
• État des lieux d’un logement équipé ou d’une location meublée : la démarche à suivre
• Le bon comportement à adopter lors d’un état des lieux
• L’état des lieux… et après ?

Rappel : les modalités légales d’un état des lieux 

Comment se déroule la réalisation de l’état des lieux d’entrée ?

L’état des lieux fait référence à un document papier ou électronique remis le jour de la remise des clés de votre nouvel appartement ou nouvelle maison. En faisant la comparaison de l’état du logement à l’entrée et à la sortie, il sert de référence lors du départ du locataire pour évaluer si des dégradations ont été causées pendant la période de location, pouvant influencer la restitution d’un dépôt de garantie.

💡 L’établissement de l’état des lieux d’entrée est obligatoire en France depuis la modification de la loi Alur en 2014 (hors location saisonnière). D’après cette même loi, vous disposez de 10 jours calendaires après la signature du contrat pour le modifier.

L’état des lieux doit être fourni et signé en deux exemplaires (un pour vous, un pour votre bailleur). Il est généralement signé en parallèle de la signature du bail. En cas d’absence à votre propre état des lieux, vous pouvez déléguer cette étape à une tierce personne en faisant une procuration. 

Les mentions obligatoires sur un état des lieux

En annexe de votre contrat de bail, l’état des lieux d’entrée fait tout simplement la description de chaque pièce du logement avec certaines mentions obligatoires comme :

• La surface ; 
• L’état global (plafond, mur, sols…) ; 
• Les relevés de compteurs de consommation d’eau ou d’énergie ; 
• Les clés pour l’accès aux locaux privés ou communs ; 
• La liste des équipements électroménagers ou meubles (si applicable).

Le document doit également faire mention des coordonnées du bailleur et des vôtres, et afficher la date d’établissement de l’état des lieux.

Combien coûte un état des lieux ?

Le coût d’un état des lieux d’entrée peut être assumé par l’agence, le bailleur ou vous (le/la locataire), selon la situation. En l’absence d’intermédiaire et d’accord amiable entre le bailleur et le locataire, l’état des lieux peut être réalisé sans frais.

Si vous optez pour une agence, la loi encadre le coût de l’état des lieux, ne devant pas dépasser 3 € par mètre carré. Lorsque le bailleur et le locataire partagent les frais, le bailleur supporte la part majoritaire des coûts d’agence.

En cas de litige, si l’une des parties refuse de signer ou d’établir l’état des lieux, un huissier peut être mandaté. Une grille tarifaire détermine les coûts de l’état des lieux de sortie, partagés équitablement entre le bailleur et le locataire.

La checklist à suivre lors d’un état des lieux d’une location vide

Un emménagement est souvent chronophage. C’est donc parfaitement normal de ne pas penser à tout ! Heureusement l’équipe de Lemonade vous facilite la tâche avec une liste des éléments auxquels vous devez penser lors d’un état des lieux d’entrée. 

Faire un inspection approfondie de chaque pièce

Lors de l’état des lieux, vous devez vous assurer que le logement respecte les critères de décence (et si ce n’est pas le cas, et qu’il est jugé indécent, il n’est alors pas louable). Nous vous recommandons par conséquent d’inspecter minutieusement : 

Enfin, n’oubliez pas de vérifier l’état du détecteur de fumée dans la phase d’inspection, ainsi que le bon fonctionnement de la sonnette et de l’interphone. 

💡 Une grille de vétusté sera mise en annexe de l’état des lieux d’entrée et du bail de location afin d’évaluer la dégradation naturelle des divers éléments constituant le logement, en déterminant une durée de vie théorique et en appliquant un taux d’abattement annuel pour leur usure progressive.

Prendre des photos et des vidéos 

En complément d’une inspection approfondie des lieux, prenez en photo ou en vidéo les différentes pièces, en insistant sur les traces d’usure déjà existantes. Les photos et vidéos montrent l’état initial de l’appartement et peuvent servir de preuves au moment de l’état des lieux de sortie. 

Vous devez également prendre en photo des éléments spécifiques comme : 

• Les trousseaux de clés ;
• Le relevé des compteurs individuels (compteur d’électricité, compteur de gaz) ; 
• Les documents d’entretien (celui de la chaudière par exemple).

Vérifier attentivement les pièces externes

Si votre logement comporte des pièces “hors les murs” comme une terrasse, un garage, un box, ou encore une cave, vous devrez procéder à leur inspection avec la même minutie que pour votre logement, et constater leur bon état (ou pas). Prenez également des photos et des vidéos – tout ce qui peut vous servir de preuve à l’avenir.

État des lieux d’un logement équipé ou d’une location meublée : la démarche à suivre

La démarche à suivre est la même que pour un logement vide, c’est-à-dire faire une inspection de chaque pièce et garder des preuves photos ou vidéos de l’état du logement au moment de l’état des lieux d’entrée. 

Vous devez opérer toutefois des vérifications supplémentaires : 

• L’inventaire du mobilier et des équipements présents dans le logement : cuisine équipée, canapé, tables, tableaux, luminaires, etc.
• Le bon fonctionnement de l’équipement : ouvrir le frigo et le congélateur, allumer le micro-onde, le four, et les plaques de cuisson brièvement, vérifier la hotte 
• L’état des meubles : traces d’usure, état des textiles (d’un canapé par exemple), rouille, moisissure

Le bon comportement à adopter lors d’un état des lieux

Pour éviter les litiges après votre état des lieux de sortie, nous vous recommandons d’adopter les bonnes pratiques suivantes : 

• Prenez le temps : même si votre agent immobilier ou propriétaire s’empresse, n’en tenez pas rigueur, et réalisez chaque inspection minutieusement pour éviter de passer à côté d’un loup. 
• Soyez méthodique : commencez votre inspection dans un ordre logique pour éviter de vous éparpiller et donc d’oublier des éléments à vérifier.

Il convient bien sûr de rester courtois(e) avec votre propriétaire bailleur ou agent immobilier, notamment si vous lui signalez un équipement non conforme ou fonctionnel, un état d’usure, ou encore des traces de saleté sur les murs. 

L’état des lieux… et après ?

Souscrire une assurance habitation

Une fois l’état des lieux réalisé, il convient de protéger votre appartement ou maison via une assurance multirisque habitation qui offre une protection contre différents sinistres : 

• Les dégâts des eaux qui suivent une fuite d’eau non détectée à temps  
• Les incendies à cause d’une défaillance électrique par exemple 
• Le vol et vandalisme dans votre logement ou en dehors, si vous avez souscrit une garantie supplémentaire 
• Votre responsabilité civile (si vous êtes à l’origine des dégâts matériels ou corporels d’une tierce personne)

💡 Chez Lemonade, nous proposons une souscription dématérialisée à notre contrat d’assurance habitation pour un tarif qui débute à 4 € par mois avec des garanties transparentes et flexibles. Vous gérez ensuite toutes vos démarches directement sur notre application smartphone. 

Gérer l’entretien de votre nouveau chez vous

L’état des lieux est réalisé ? Le contrat de location est signé ? L’assurance habitation est souscrite ? Vous voilà locataire d’un nouvel appartement ou d’une nouvelle maison (félicitations !). Vous devenez en même temps responsable de l’entretien courant de l’appartement et donc de faire des réparations locatives si besoin comme : 

• Remplacer les joints 
• Remplacer les tuyaux de canalisation de gaz  
• Nettoyer les conduits de ventilation  
• Reboucher des trous dans le mur 
• Faire des raccords de peinture

🔑 Futur(e) locataire, vous avez désormais toutes les clés en main pour réussir le passage sacré de l’état des lieux. Consultez notre article “déménager sans stress” pour un emménagement sans accroc.