Comment changer d'assurance habitation avant l'échéance ?

Oui, vous pouvez changer d’assurance habitation avant la date d’anniversaire de votre contrat. La loi le permet dans plusieurs situations précises : hausse de tarif, déménagement, changement de situation personnelle. Et si vous êtes assuré depuis plus d’un an, la loi Hamon vous donne le droit de résilier à tout moment, sans motif ni pénalité.

Ce que disent les lois sur le changement d’assurance habitation

Depuis janvier 2008, la loi Châtel oblige les assureurs à informer leurs clients de l’approche de leur date d’échéance, entre 15 jours et 3 mois avant. Cette obligation vous laisse le temps de décider : renouveler, ou changer d’assureur.

La loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, est allée plus loin. Après 12 mois de contrat, elle vous permet de résilier votre assurance habitation à tout moment, sans motif ni pénalité. Il suffit que votre nouvel assureur envoie la demande de résiliation à votre place. Un délai de préavis de 30 jours devra être respecter avant la résiliation. 

Vous avez souscrit il y a moins d’un an ? Certaines situations vous permettent quand même de changer. Voici lesquelles.

Peut-on résilier son assurance habitation pendant la première année de contrat ?

Oui, dans certains cas précis. Voici les situations qui vous y autorisent.

En cas de hausse des tarifs

Chaque assureur est libre de fixer ses tarifs et de les réviser. Une augmentation peut intervenir après un sinistre, ou lors d’une revalorisation annuelle.

Si votre prime ou votre franchise augmente, votre contrat doit préciser le pourcentage de hausse à partir duquel vous pouvez résilier, ainsi que le délai de préavis applicable. En règle générale, vous disposez de 15 à 30 jours après réception de l’avis d’échéance pour envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Cette lettre doit mentionner :

• Les coordonnées de votre assureur,
• Vos coordonnées complètes,
• Les informations relatives à votre contrat (numéro d’assuré, date de souscription, adresse du logement),
• Le motif de résiliation pour hausse de tarif.

À noter : deux situations ne vous permettent pas de résilier pour ce motif : 

• Si l’augmentation résulte d’une modification fiscale (hausse de taxes décidée par le gouvernement),
• Si elle est liée à l’ajout d’une garantie supplémentaire à votre contrat.

En cas de déménagement

Le déménagement est l’un des motifs de résiliation les plus courants. L’article L113-16 du Code des assurances le reconnaît comme motif légitime pour résilier un contrat d’assurance habitation, quel que soit le type de logement concerné : chambre étudiante, résidence principale, ou résidence secondaire.

Pour résilier, il vous faut envoyer une lettre de résiliation à votre assureur en mentionnant le déménagement, accompagnée d’un justificatif :

• Si vous êtes locataire : état des lieux de sortie, nouveau contrat de bail, ou quittances de loyer du nouveau logement
• Si vous êtes propriétaire : acte de vente du logement qui ne vous appartient plus.

Le préavis est de 30 jours à compter de la réception de votre courrier par l’assureur.

En cas de changement de situation personnelle

Certains événements de vie modifient le niveau de risque couvert par votre contrat, et donc potentiellement son tarif. Si le prix change, vous pouvez résilier. Les situations les plus fréquentes sont :

• Mariage ou Pacs,
• Divorce,
• Naissance,
• Départ d’un enfant du foyer,
• Changement de poste ou départ à la retraite.

Vous disposez de trois mois après l’événement pour en informer votre assureur et demander la résiliation si le nouveau tarif proposé ne vous convient pas.

D’autres événements peuvent également affecter le niveau de risque, comme la vente d’objets de valeur ou la fermeture d’une cheminée, et conduire l’assureur à réviser son tarif à la baisse.

En cas de résiliation par l’assureur

Si votre assureur décide de résilier votre contrat après un sinistre, et que vous avez plusieurs contrats chez ce même organisme, cette résiliation vous autorise à mettre fin aux autres contrats. Par exemple, si votre assurance auto et votre assurance habitation sont chez le même assureur, la résiliation de l’un des deux par l’assureur vous permet de résilier l’autre.

Dans tous les cas, consultez les conditions générales de votre contrat pour connaître les modalités applicables.

Comment résilier votre contrat d’assurance habitation ?

Bonne nouvelle : depuis le 1er juin 2023, la loi Pouvoir d’achat impose aux assureurs de proposer une résiliation en ligne. Concrètement, un bouton “résiliation” doit être accessible sur le site ou l’application de votre assureur. Deux clics maximum suffisent ensuite pour que votre résiliation soit officiellement enregistrée. Vous recevrez une confirmation par e-mail, SMS ou courrier, avec la date de fin de contrat.

Avant cette loi, la résiliation nécessitait l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Selon votre situation, un courrier recommandé reste parfois nécessaire, notamment si votre motif de résiliation requiert des justificatifs.

Dans tous les cas, consultez les conditions générales de votre contrat pour connaître la procédure applicable à votre situation.

Vous passez chez Lemonade ? On s’occupe de tout.

Changer d’assurance, c’est souvent ce qui freine : pas le prix, mais la peur de se retrouver sans couverture le temps que l’ancien contrat s’arrête, ou de recevoir une facture de deux assureurs en même temps.

Avec Lemonade, ça n’arrive pas.

Quand vous souscrivez une assurance habitation Lemonade et que vous êtes assuré depuis plus d’un an chez votre ancien assureur, on envoie la lettre de résiliation avec les mentions légales à votre place. Votre nouvelle couverture démarre le jour où l’ancienne s’arrête, pas un jour de décalage. Et on vous tient informé à chaque étape : neuf mises à jour sur 30 jours, trois documents de preuve légale dans votre boîte mail, et un point à J+25 pour confirmer que la résiliation a bien été prise en compte.

Si votre ancien assureur n’a pas confirmé, on vous le dit, et on vous donne tout ce qu’il faut pour contester une éventuelle double facturation.

Pour démarrer :

1. Créez votre devis sur l’app ou le site Lemonade.
2. Pendant la création du devis, indiquez que vous avez déjà une assurance à cette adresse.
3. Confirmez votre devis et téléchargez l’app.
4. Nous vous demanderons les informations sur votre ancien contrat (assureur, numéro de contrat, date de souscription), puis nous prendrons le relais.

Prêt à changer ?

Vous savez maintenant dans quels cas vous pouvez changer d’assurance habitation, que ce soit dans la première année ou au-delà. Si vous êtes prêt à passer le cap, faites un devis Lemonade en quelques minutes. On s’occupe du reste.

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