Engagement pour la protection de vos données personnelles

L'utilisation de notre service signifie que vous avez lu et accepté les termes exposés ci-après. Par conséquent, prenez le temps de les lire attentivement.

Nous ne vendrons jamais vos données à des tiers, ni ne les utiliserons à des fins autres que notre activité principale !

Nous avons à cœur de conserver vos renseignements personnels en toute sécurité, et nous mettons tout en œuvre pour les protéger.

Nous ne collectons que des informations dont nous avons besoin pour mener nos activités, améliorer nos produits, fournir des prix adéquats, nous aider à commercialiser nos produits et à prévenir la fraude, le tout en conformité avec la loi applicable sur la protection des données.

Pour cela, nous recueillons des données telles que la localisation générale, des informations réseau et d'autres indicateurs.

Et maintenant, pour la version juridique...

Dernière mise à jour : Décembre 2022

Vous utilisez maintenant le site Web de Lemonade FranceSite Web »), sur lequel nous proposons des services personnalisés ainsi que des informations sur notre entreprise et nos services. Lemonade propose également une application mobile que vous pouvez télécharger sur un appareil mobile (« Appli »), à laquelle la présente Politique de Protection des Données Personnelles s'applique également. La transparence et l'intégrité pendant le traitement de vos données à caractère personnel sont très importantes pour nous. Nous respectons la réglementation relative à la protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») ainsi que les dispositions de la Loi Informatique et Libertés 2.

Dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles, nous décrirons les types d'informations et de données à caractère personnel collectées lorsque vous visitez notre Site ou Appli définis ci-dessus (« Service Internet »), en ce qui concerne l’intérêt que vous portez à nos produits et services d’assurance, ainsi que les droits dont vous disposez à l’égard de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que certaines parties de la présente Politique de Protection des Données Personnelles ne s'appliquent qu'au traitement du Site et/ou de l'Appli en raison de différences techniques entre les deux.

I. Responsabilité des données à caractère personnel

La responsabilité du traitement des données à caractère personnel incombe à

Lemonade Insurance N.V.
Spuistraat 112A, 1012 VA, Amsterdam
Directeur : Jonathan Jaffe
Email : [email protected]

Lorsque la présente déclaration sur la protection des données emploie le terme « nous », il s'agit dans chaque cas de la société précitée.

Notre Délégué à la Protection des Données peut être contacté par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus.

II. Principes de base

Nous ne traitons vos données à caractère personnel qu’en conformité avec la réglementation en matière de protection des données, notamment lorsqu'une disposition légale nous permet de le faire, pour permettre l’exécution d’un contrat entre nous, pour poursuivre notre intérêt légitime au développement de nos activités, ou lorsque vous avez donné votre consentement. Cela s'applique également lors du traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing et de publicité.

Dans le cadre de nos Services Internet, nous recueillons également des informations qui, en tant que telles, ne permettent pas de vous identifier en personne. Dans certains cas, en particulier en combinaison avec d'autres données, ces informations peuvent encore être considérées comme des « données à caractère personnel » au sens des lois sur la protection des données. En outre, par le biais des Services Internet, nous recueillons également les informations qui ne nous permettent pas de vous identifier directement ou indirectement ; c'est le cas des informations agrégées sur tous les utilisateurs de ce Site.

III. Quelles sont les données que nous traitons ? Pour quelles finalités et sur quelle base juridique le traitement se fonde-t-il ?

Lors du téléchargement de l'Appli, les informations sont transmises à l'App Store. Nous ne sommes pas en mesure d'influencer ce type de collecte de données et nous n’en sommes pas responsables. Nous traiterons ces données uniquement dans la mesure nécessaire pour le téléchargement de l'Appli sur votre appareil mobile.

En outre, vous pouvez accéder à certaines parties publiques de notre Service Internet sans renseigner vos données à caractère personnel (comme votre nom, votre adresse postale ou votre adresse électronique). Cependant, nous collectons l’adresse IP utilisée lors de votre session afin de vous permettre d'accéder à notre Service Internet. Sur notre Site et dans notre Appli, nous utilisons certains outils d'analyse et avons intégré des fonctionnalités via des fournisseurs tiers. Nous proposons également certaines fonctionnalités sur notre Service Internet pour lesquelles nous devons collecter des données à caractère personnel.

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel sur notre Service Internet comme suit :

  1. Fichiers journaux : Si vous visitez notre Site, notre serveur web stockera automatiquement les données et informations relatives à l'appareil et au navigateur que vous utilisez. Cela pourrait inclure des informations techniques telles que le navigateur, le type de système et l'adresse IP. Nous traitons ces informations techniques dans les fichiers journaux de nos systèmes. Nous traitons les informations techniques afin de vous permettre d'accéder à notre Service Internet et de sécuriser le fonctionnement de notre Service Internet et la sécurité de nos systèmes informatiques. La base légale de ce traitement de données est l'art. 6 al. 1 lit. f du RGPD (intérêt légitime à faire fonctionner notre Site Web de manière efficace). Dans certains cas, nous stockons des données et informations relatives à l'appareil et au navigateur que vous utilisez pour optimiser notre Service Internet. Dans ce cas, la base légale du traitement des données est l'art. 6 al. 1 lit. a du RGPD (consentement).

  2. Inscription et devis : Dans le cadre de notre Service Internet, nous vous offrons la possibilité de vous inscrire. Cela est nécessaire pour obtenir un calcul des coûts de la couverture d'assurance souhaitée et une offre de conclusion d'un contrat d'assurance. Pour cela, nous vous demandons votre nom, votre adresse e-mail, les personnes avec lesquelles vous vivez, votre état civil, adresse postale, date de naissance et, si vous décidez d’acheter une police d’assurance, vos informations de paiement. Ceci est nécessaire pour établir l'assurabilité ou, le cas échéant, le niveau de prime d'assurance potentielle pour vous et pour la gestion de votre contrat. Le traitement de ces données est nécessaire dans chaque cas pour prévenir la fraude, mettre à votre disposition le devis souhaité pour le calcul des coûts et pour pouvoir vous envoyer une offre appropriée par e-mail, le cas échéant, avec la fourniture d'informations complémentaires sur la conclusion d'un contrat d'assurance. Le traitement sert donc de préparation à la conclusion d'un éventuel contrat d'assurance entre nous. Ainsi, la base juridique de la collecte et du traitement des données est l'art. 6 al. 1 lit. b du RGPD (exécution du contrat). Si vous demandez à souscrire un contrat d’assurance via un intermédiaire, comme un site de comparateur de prix, nous pouvons également recevoir des données à caractère personnel de cet intermédiaire dans le cadre de votre demande, notamment votre nom, adresse, adresse email, informations de paiement, informations relatives à votre logement et l’historique de vos déclarations de sinistre.

  3. Processus de demande : Si vous décidez d'accepter le devis, vous avez la possibilité de conclure le contrat d'assurance avec nous directement en ligne, comme expliqué plus en détail lors de la procédure de demande. Dans ce contexte, vous pouvez également, dès réception de notre offre légale, transmettre vos informations de paiement aux fins de payer les primes d'assurance dues et accepter notre offre en ligne et nous pouvons vous demander votre numéro de téléphone pour vous contacter si besoin en relation avec votre police d'assurance. Après la conclusion de votre contrat d'assurance, vous pourrez à tout moment accéder à d'autres informations sur votre compte, notamment en ce qui concerne l'assurance souscrite, et éventuellement inclure d'autres informations ou, le cas échéant, demander des ajouts à votre contrat d'assurance. Par la suite, nous vous enverrons la police d'assurance par e-mail. Ainsi, la base légale de la collecte et du traitement des données est l'Art. 6 al. 1 lit. b du RGPD (exécution du contrat).

  4. Contrat d'assurance y compris la gestion des sinistres : Pour accéder à votre compte ainsi qu'en ce qui concerne l'administration de votre contrat d'assurance, par exemple aux fins de facturation ou de traitement des réclamations, nous pouvons vous demander de saisir des données déjà fournies lors de la procédure d’inscription et/ou de demande (notamment aux fins d'identification). En outre, nous demanderons une vidéo de vous décrivant les dommages et des preuves à l'appui de votre demande, par exemple un rapport de police, les coordonnées de votre propriétaire, des factures ou reçus, afin de prévenir les réclamations frauduleuses et protéger nos droits. Vous pouvez soumettre les détails de votre réclamation via l’application ou en nous contactant. La base légale du traitement des données à caractère personnel visant à prévenir les réclamations frauduleuses est notre intérêt légitime, art. 6 al. 1 lit. f du RGPD. La base légale de l’exécution du contrat d'assurance entre vous et nous est l'art. 6 al. 1 lit. b du RGPD (exécution du contrat).

  5. Contact après le début du processus d'inscription : Si vous avez déjà commencé à saisir les informations requises pour votre devis, y compris votre adresse e-mail, mais que vous n'avez pas terminé, nous pouvons vous contacter pour vous rappeler de compléter votre demande, à condition que vous ayez consenti à obtenir des mises à jour et des offres de produits de notre part. La base légale pour cette finalité est l'art. 6 al. 1 lit. f (intérêt légitime à vous aider à remplir votre demande) pour recevoir des emails à caractère promotionnel. Vous pouvez toujours demander de ne plus recevoir d'autres e-mails non essentiels de notre part.

  6. Contacter le support : Vous pouvez également nous contacter via le formulaire de contact sur le Site Web ou par téléphone. Nous collectons toutes les données que vous nous fournissez et nous les conservons dans la mesure nécessaire pour traiter votre demande. Les appels peuvent être enregistrés à des fins de qualité, de formation et de preuve. Si nécessaire, les données seront stockées plus longtemps après l'achèvement du traitement à titre de conservation de preuves. La base légale est l'art. 6 al. 1 lit. a du RGPD (consentement).

  7. Violations de vos obligations : En cas de violation significative de vos obligations légales ou contractuelles ou d’existence de raisons sérieuses de soupçonner une telle violation, en cas de comportement grave ou inapproprié observé à l’égard du personnel de Lemonade (prises de contact répétées confinant au harcèlement, propos injurieux, agressivité etc.), en cas de communication par vos soins de données personnelles ou d’informations requises pour les besoins du contrat d’assurance qui seraient délibérément inexactes, ou encore en cas de fraude ou tentative de fraude, nous, ou nos fournisseurs de services, pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour empêcher que vous contactiez nos services directement par téléphone, par email, ou à travers notre formulaire de contact sur le Site Web. Nous traitons ainsi vos données dans notre intérêt légitime, notamment aux fins de protection de nos collaborateurs employés au sein des équipes de services support. La base légale est l'Art. 6 al. 1 lit. f du RGPD. Vous serez personnellement informé si un tel comportement devait vous être reproché. Vous aurez alors la faculté, dans un délai raisonnable, de vous conformer à nos demandes, de cesser le comportement reproché ou de vous opposer à la mesure de blocage envisagée. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour cette finalité si vos intérêts l’emportent sur notre intérêt légitime. Vos données peuvent être conservées aux fins de blocage pour une durée qui ne saurait excéder deux ans.

  8. Prévention de la fraude : Dans certains cas, nous conserverons et traitons les données à caractère personnel collectées auprès de parties intéressées, même si aucun contrat d'assurance n'est conclu. Il s'agit de détecter et de prévenir la fraude, les tentatives de fraude et/ou d'autres activités nuisibles et/ou illégales. Cela sert à maintenir nos intérêts légitimes dans la prévention de la fraude et des comportements illégaux et préjudiciables. La base légale est l'Art. 6 al. 1 lit. f du RGPD.

  9. Informations publicitaires par e-mail : Si vous avez accepté de recevoir des mises à jour de produits et des offres de notre part, nous traiterons votre adresse e-mail, et éventuellement, les informations incluses dans votre compte sur la base de votre consentement correspondant, afin de pouvoir vous envoyer des informations concernant nos services, nos offres et nos activités dans le domaine de l'assurance habitation et responsabilité civile. Vous pouvez toujours demander de ne plus recevoir d'autres e-mails non essentiels de notre part. En outre, nous pouvons être amenés à évaluer les données recueillies pendant la délivrance et la récupération de nos e-mails à des fins d'analyse et d'amélioration de nos communications. Vos données à caractère personnel dans le cadre d'un abonnement par e-mail ne seront pas divulguées à des tiers à d'autres fins que de nous permettre d'envoyer techniquement des communications et d'analyser les résultats de nos communications par l'intermédiaire de nos fournisseurs techniques. Nous traiterons vos données exclusivement pour la sélection de contenus individualisés et pour l'envoi de mises à jour et d’offres de produits si vous y avez préalablement consenti. La base légale est l'art. 6 al. 1 lit. a du RGPD.

  10. Évaluations statistiques : Si nécessaire, nous examinons vos données à caractère personnel aux fins d'évaluer vos préférences afin de permettre une commercialisation axée sur vos intérêts, un adressage individuel et une optimisation continue de nos processus commerciaux sous forme statistique. Nous le faisons afin de mieux comprendre ce que nos clients attendent de nous. En outre, ces évaluations nous aident dans la détection de fraudes, et dans la révision et le maintien de la sécurité ; nous effectuons ce traitement de données afin de préserver nos intérêts légitimes ; la base légale est l'art. 6 al. 1 lit. f du RGPD.

  11. Candidatures professionnelles : Si vous répondez à une offre d’emploi, nous collectons les informations nécessaires afin de traiter votre candidature ou vous engager comme employé. Ces informations peuvent inclure notamment vos coordonnées et votre historique de formation professionnelle. Nous avons un intérêt légitime à évaluer les candidats pour un potentiel emploi. La base légale de ce traitement est l’art. 6 para. 1 al. 1 (f) RGPD.

  12. Modules sociaux : Sur notre Site, nous utilisons des modules de sites de réseaux sociaux qui vous permettent de mener des activités en ce qui concerne le contenu de notre Service Internet (également les « Modules Sociaux »). Si vous êtes inscrit sur le réseau social respectif et que vous y êtes connecté, vous pouvez communiquer directement avec le réseau social. Vous pouvez également empêcher le chargement de Modules Sociaux avec add-ons pour votre navigateur par exemple avec le bloqueur de script « NoScript » (http://noscript.net/). La base légale de la fourniture de modules sociaux sur notre Service Internet est votre consentement art. 6 al. 1 lit. a du RGPD.

    1. Module social Facebook : Un module Facebook peut être intégré à notre Site. Facebook est exploité par Facebook, Inc. (1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis d'Amérique - « Facebook »). Le module Facebook peut être reconnu à partir du logo Facebook ou du bouton « j’aime » ou partager. En outre, en tant qu'opérateur de ce Service Internet, nous n'avons aucune connaissance de l'utilisation ultérieure des données (à caractère personnel) par Facebook. D'autres informations sur l'utilisation des données par Facebook sont disponibles dans la politique de confidentialité de Facebook.

    2. Module social Twitter : Sur ce site Web, les Plug-Ins Sociaux du réseau social Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis d'Amérique (« Twitter ») pourraient être intégrés. Ces boutons peuvent être reconnus par des termes comme « Twitter » ou « Suivre » en lien avec un oiseau bleu stylisé sur ce site Web. Ces Modules Sociaux permettent de partager des commentaires sur les pages Web de notre Site Web ou d'être suivis sur Twitter. Si vous ouvrez une page Web sur notre présence en ligne qui contient un tel bouton, votre navigateur établira automatiquement une connexion directe aux serveurs de Twitter. Twitter transmet directement le contenu du module Twitter à votre navigateur, ce qui pourrait permettre à Twitter d'affecter votre visite de nos pages Web à votre compte utilisateur. Nous tenons à indiquer que, en tant qu'exploitant de ce site Web, nous n'avons aucune connaissance de l'utilisation ultérieure des données (à caractère personnel) par Twitter. D'autres informations sur l'utilisation des données par Twitter sont disponibles dans la politique de confidentialité de Twitter.

    3. Module social LinkedIn : En outre, sur ce site Web, les Modules Sociaux du réseau social LinkedIn exploités par LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis d'Amérique (« LinkedIn ») pourraient être intégrés. Les modules LinkedIn peuvent être reconnus sur notre Site Web via le logo LinkedIn ou le bouton « Recommander ». Ces modules sociaux permettent de partager des recommandations sur les pages Web de notre Site Web ou d'être suivis sur LinkedIn. Cela pourrait permettre à LinkedIn d'affecter votre visite de nos pages Web à votre compte utilisateur. Si vous visitez une page Web sur notre présence en ligne qui contient un tel bouton, votre navigateur établira automatiquement une connexion directe aux serveurs de LinkedIn. LinkedIn transmettra directement le contenu de son Module Social à votre navigateur. Nous tenons à indiquer que, en tant qu'exploitant de ce Site, nous n'avons aucune connaissance de l'utilisation ultérieure des données (à caractère personnel) par LinkedIn. Pour plus de détails sur la collecte de données (finalité, champ d'application, traitement ultérieur, utilisation) et sur vos droits et options de paramétrage, veuillez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn.

  13. Connexion avec Facebook : Nous pourrions également vous offrir la possibilité de vous inscrire sur notre Service Internet en utilisant la fonctionnalité « Se connecter avec Facebook » de Facebook afin de raccourcir la procédure d'inscription ou de connexion pour vous. Pour vous connecter, vous êtes redirigé vers le site Facebook, où vous pouvez vous connecter avec vos données d'utilisateur, si vous le souhaitez. De ce fait, votre profil Facebook et notre portail sont liés. Par ce biais, nous recevons les informations suivantes de la part de Facebook : Identifiant Facebook, nom, adresse e-mail. Nous utilisons ces données pour vous identifier, pour être en mesure de fournir les services contractés. Si vous choisissez de vous connecter avec Facebook, Facebook recevra des informations vous concernant, notamment le fait que vous avez visité notre portail. D'autres informations sur Facebook-Connect et les paramètres de confidentialité sont disponibles dans la politique de confidentialité de Facebook. La base légale est votre consentement dans le cadre de l'utilisation des connexions avec Facebook (art. 6 al. 1 lit. a du RGPD) ou, le cas échéant, nos intérêts légitimes concernant la fourniture de cette fonctionnalité afin de simplifier la procédure d'inscription ou de connexion (art. 6 al. 1 lit. f du RGPD).

  14. Page Facebook : En plus de notre Service Internet, nous maintenons une présence sur Facebook (« Site Institutionnel ») et notre Service Internet contient des liens vers ce Site Institutionnel. Si vous ouvrez le Site Institutionnel, Facebook traitera des données à caractère personnel et peut-être aussi lorsque vous n'êtes pas connecté à Facebook lors de son ouverture. Nous recevons des statistiques de Facebook détaillées sur le contenu, mais exclusivement basées sur des informations agrégées concernant l'utilisation de notre Site Institutionnel sur Facebook. À partir de ces statistiques, il est possible de voir, par exemple, la fréquence ou, le cas échéant, le nombre de visiteurs ayant visité le Site Institutionnel ou le contenu individuel de ce site qui a été visualisé ou, par exemple, évalué. Sur la base de ces statistiques, nous ne sommes pas en mesure de visualiser les personnes exactes qui ont visité le Site Institutionnel, qui ont cliqué sur du contenu individuel ou qui l’ont évalué. Sur le Site Institutionnel, comme c'est généralement le cas sur Facebook, il est cependant possible de voir quel utilisateur Facebook a évalué ou commenté du contenu. D'autres informations sur l'utilisation des données par Facebook sont fournies par Facebook dans sa politique de confidentialité.

  15. Programme de parrainage : Nous pouvons également vous offrir la possibilité d’adhérer à un programme de parrainage. Vous recevrez un lien personnel que vous envoyez à vos contacts. Nous enregistrerons les contacts qui ont correctement utilisé votre lien et toute information nécessaire pour exécuter le programme de parrainage. La base légale pour cette finalité est donc l’exécution de notre contrat concernant le programme de parrainage et notre intérêt légitime à rechercher de nouveaux clients.

  16. Cookies : Afin de rendre nos services aussi conviviaux que possible, nous utilisons des cookies dans le cadre de notre Service Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés dans votre navigateur Internet après avoir accédé à notre Site et qui peuvent être attribués à votre ordinateur. Un Cookie contient un ordre caractéristique de signes qui permet une identification claire de votre navigateur lors de l'utilisation répétée de notre Service Internet. Étant donné que les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou, le cas échéant, sur votre appareil, vous contrôlez leur utilisation. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe de l’installation des cookies. De cette façon, l'utilisation de cookies est transparente pour vous. Vous pouvez supprimer les cookies stockés à tout moment (également de manière automatisée). Vous pouvez également refuser le stockage des cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur.

    Sur notre Site Web, nous utilisons des cookies temporaires et des cookies persistants. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre Site Web et ne peuvent donc pas être désactivés (« Cookies Essentiels »). Nous utilisons d’autres cookies à des fins d’analyse et de marketing, et ceux-ci ne seront pas déployés à moins que vous y consentiez et y adhériez sur notre bannière de cookies. D'autres informations sur les cookies de publicité en ligne et sur la manière d'empêcher leur utilisation figurent sur les sites suivants :

    - http://www.youronlinechoices.eu/

    - http://www.aboutads.info/choices/ (disponible uniquement en anglais)

    - http://www.networkadvertising.org/choices/ (disponible uniquement en anglais)

    Les cookies temporaires, en particulier les « cookies de session », sont supprimés de manière automatisée dès que vous quittez notre Site. Ces cookies stockent un « identifiant de session » par lequel différentes demandes sont attribuées au Site. De ce fait, votre appareil sera reconnu lorsque vous utiliserez à nouveau notre Site. Les cookies de session seront supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur.

    Les cookies persistants seront supprimés de manière automatisée après un certain temps, qui varie selon le cookie. Vous pouvez configurer les paramètres de votre système d'exploitation, afin d'éviter l'acceptation de cookies tiers, ou de tous les cookies.

    Dans notre application, nous utilisons différents logiciels de kits de développement (Software Development Kits ou « SDK ») qui nous fournissent des données sur votre utilisation par l'intermédiaire de nos fournisseurs tiers. Si vous souhaitez éviter que ces données ne soient collectées, vous devez fermer l'application et utiliser notre Site Web. En tout état de cause, vous pouvez toujours contacter notre service client via le Site Web comme alternative à l'exécution des fonctionnalités de l’application.

    Veuillez noter que si vous avez accédé à d'autres sites du groupe Lemonade en dehors de l'Union européenne ou si vous avez consenti à accepter les cookies de ce site par le passé, vous pouvez avoir reçu des cookies. Si vous souhaitez supprimer ces cookies, reportez-vous à la section « Gérer les cookies ».

  17. Analyse et mesure de la plage, (re)marketing : Si vous visitez notre Service Internet ou interagissez avec celui-ci, nous ou nos prestataires de services autorisés utilisons des cookies, des pixels ou d'autres technologies similaires pour vous offrir une expérience utilisateur plus performante, plus rapide et plus sécurisée, ou pour vous présenter des publicités comme expliqué ci-dessous.

    1. Réseaux publicitaires : Nous pouvons notamment faire appel à des fournisseurs tiers tels que des réseaux publicitaires et des programmes d'échanges publicitaires qui nous permettent d'inclure de la publicité pour vous sur les sites de tiers. Les opérateurs de ces réseaux publicitaires externes et programmes d'échanges publicitaires peuvent, si vous y consentez, utiliser des cookies tiers, des pixels ou des technologies similaires afin de collecter des données (art. 6 al. 1 lit. a du RGPD). Si vous y consentez, nous déposerons des cookies ou un pixel sur notre propre site afin d'identifier les cas où un utilisateur se rend sur notre Site Web au moyen de la publicité postée sur un autre site Web et réalise certaines actions (par exemple une inscription, une demande de devis ou la conclusion d'un contrat), aux fins de la rémunération du partenaire publicitaire (art. 6 al. 1 lit. a du RGPD).

    2. Google Analytics : Nous utilisons les services d'analyse Web Google Analytics de la société « Google Inc. », 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, 94043 CA, États-Unis d’Amérique, (« Google »). Google Analytics stocke des informations sur votre utilisation de ces sites Web (y compris votre adresse IP) dans les cookies (les informations sur les cookies figurent ci-dessus dans la présente Politique de Confidentialité). Les informations stockées dans les cookies par Google Analytics seront transmises à un serveur Google aux États-Unis, y seront stockées et évaluées. Nous tenons à vous informer du fait que, pour notre présence en ligne, Google Analytics a été étendu pour s’assurer que la capture d'adresses IP (masquage IP) soit anonymisée. Les adresses IP seront normalement raccourcies/abrégées avant le stockage ou, le cas échéant, la transmission aux États-Unis sur les serveurs de Google dans les États membres de l'Union européenne ou, le cas échéant, des pays membres de l'Espace économique européen. Une transmission de l'adresse IP non abrégée/entière sur les serveurs de Google aux États-Unis ne sera effectuée que dans des cas exceptionnels où, là encore, l'adresse IP sera raccourcie avant le stockage.

      Sur notre instruction, Google utilise les données transmises pour évaluer votre utilisation de notre présence en ligne, dresser un rapport sur les activités sur le Site Web, ainsi que pour nous fournir d'autres services concernant l'utilisation de nos Sites Web (par conséquent, nous avons signé un contrat de traitement des données avec Google). L'utilisation de Google Analytics a donc pour but d'améliorer en permanence notre présence en ligne et d'optimiser votre expérience utilisateur. Ces activités sont dans notre intérêt légitime pour le traitement des données (art. 6 al. 1 lit. f du RGPD). En outre, en cliquant sur un bouton sur notre bannière de cookies sur notre Service Internet, vous consentez expressément au traitement des données collectées par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus (art. 6 al. 1 lit. a du RGPD).

      Si vous souhaitez désactiver ou modifier Google Analytics uniquement en ce qui concerne la présentation de contenus adaptés à vos intérêts, y compris la publicité, sélectionnez « Publicités Google sur Internet » dans les paramètres de Google Adverts.

      D'autres informations concernant l'objet et la portée de la collecte des données ainsi que sur le traitement ultérieur et l'utilisation par Google, y compris des informations sur vos droits ou, le cas échéant, sur les options de configuration pour la protection de vos données à caractère personnel figurent sur les liens suivants : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/ ainsi que sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

    3. Google Tag Manager : Nous utilisons également Google Tag Manager. Avec ce service, les balises du site Web peuvent être administrées via une interface. Google Tag Manager permet uniquement de configurer des balises. Cela signifie que Google Tag Manager ne place pas de cookies et aucune donnée à caractère personnel n'est recueillie. Google Tag Manager déclenche d'autres balises susceptibles de collecter des données, mais n'accède pas à ces données. Si, au niveau du domaine ou du navigateur, une désactivation de certains sites Web est affectée (voir les détails sur la désactivation des cookies indiqués au-dessus), celle-ci reste en place pour toutes les balises de suivi dans la mesure où elles sont configurées avec Google Tag Manager.

    4. Google AdWords / Suivi des conversions : Sur notre Service Internet, nous utilisons également, après avoir obtenu votre consentement, (art. 6 al. 1 lit. a du RGPD) le programme de publicité en ligne « Google AdWords », et à ce titre, son outil de suivi des conversions. Grâce à cet outil, Google AdWords insère un cookie ou un pixel sur votre ordinateur ou, le cas échéant, sur la mémoire de votre appareil mobile, si vous avez été dirigé vers notre Service Internet via une annonce Google. Ces cookies sont désactivés au bout de 30 jours. Ils ne sont pas utilisés à des fins d’identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages de notre Service Internet et que le cookie est toujours actif, nous ainsi que Google sommes en mesure de voir que vous avez cliqué sur l'annonce et que vous avez été redirigé vers notre site. Nous, ainsi que tous les autres clients de Google-AdWords, recevons des cookies différents. Les cookies concernés par nos annonces Google ne peuvent donc pas être suivis au-delà de notre Service Internet.

      Les informations obtenues dans le cadre du suivi des conversions servent à générer des statistiques sur les conversions pour nos besoins. Ces statistiques nous permettent de connaître le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur une annonce et ont été redirigés vers un site avec une balise de suivi des conversions. Toutefois, nous ne recevons aucune information qui permettrait potentiellement de vous identifier.

      Si vous ne souhaitez pas utiliser le suivi des conversions, vous pouvez désactiver le cookie de conversion dans les paramètres de votre navigateur. Plus d'informations à ce sujet figurent dans la Déclaration de Protection des Données de Google.

      Vous pouvez également ajuster vos paramètres pour Google Advertising dans les paramètres des annonces Google.

    5. FinanceAds : Après avoir obtenu votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a du RGPD) nous utilisons également le programme de suivi des conversions de financeAds International GmbH (« financeAds »). financeAds insère un cookie sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, si vous avez été dirigé vers notre site Web via un partenaire du réseau publicitaire de financeAds (site Web ou application mobile). Ces cookies sont désactivés au bout de 30 jours et ne sont pas utilisés à des fins d’identification personnelle. Les informations obtenues dans le cadre du suivi des conversions servent à générer des statistiques, que vous ayez ou non été redirigés vers notre site par un partenaire financeAds et que vous avez ou non conclu un contrat d’assurance avec nous. Cela nous permet de verser aux partenaires du réseau publicitaire une commission dite de « lead » ou de « vente » pour chaque inscription ou souscription effectuée avec succès. Plus d'informations à ce sujet figurent dans la politique de confidentialité de financeAds. Vous avez la possibilité de désactiver le suivi des conversions par financeAds. Pour ce faire, consultez-la ici.

    6. Awin : Nous travaillons avec Awin, qui nous aide à mener ces campagnes de marketing d'affiliation. La politique de confidentialité d'Awin est accessible à l'adresse https://www.awin.com/fr/politique-de-confidentialite, et elle comprend des informations sur vos droits à l'égard du traitement de vos données par leur soin. Dans certains cas, Awin peut maintenir un profil limité qui vous concerne, mais qui ne révèle pas votre identité, votre comportement en ligne ou d'autres caractéristiques personnelles. Ce profil n'est utilisé que pour comprendre si un renvoi est entamé sur un appareil et complété sur un autre appareil. Dans certains cas, Awin et les référents de clients potentiels peuvent recevoir et traiter vos données à caractère personnel aux fins de la réalisation de campagnes de marketing d'affiliation avec nous. Nous recevons également des données à caractère personnel d'Awin et des référents de clients potentiels, qui peuvent être classées comme : données relatives aux cookies, données relatives au site Web, application ou autre technologie à partir de laquelle un client potentiel a été recommandé et informations techniques relatives à votre appareil ou un identifiant attribué individuellement à votre transaction, que Awin peut affecter aux données susmentionnées dans son système. Ce cookie est déployé avec votre consentement (art. 6 para 1 lit a du RGPD).

    7. Pixel Facebook : Après avoir obtenu votre consentement, notre Site Web utilise un pixel de remarketing Facebook. Ce pixel permet d’établir une connexion directe aux serveurs de Facebook lorsque vous visitez notre Site Web. De ce fait, le serveur Facebook est informé que vous avez visité le Site Web et Facebook affectera ces informations à votre compte d'utilisateur Facebook personnel. Pour protéger votre vie privée, nous n'utilisons pas la fonction dite « d'alignement étendu », dans laquelle ces informations pourraient être complétées par des données à caractère personnel supplémentaires (ex. adresse e-mail).

      D'autres informations sur la collecte et l'utilisation des données par Facebook ainsi que sur vos droits et options correspondants pour protéger votre vie privée figurent dans la politique de confidentialité de Facebook. Autrement, vous pouvez désactiver ou ajuster ces fonctionnalités ici.

    8. Mixpanel : Nous utilisons également le service d'analyse web Mixpanel, afin d'obtenir des données sur l'utilisation de notre Site Web à des fins internes, exploité par Mixpanel, Inc., 405 Howard St, Floor 2, San Francisco, CA 94105, États-Unis d’Amérique (« Mixpanel »). Mixpanel est tenu de maintenir des niveaux de protection des données appropriés. Si vous donnez votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a du RGPD), Mixpanel insérera un cookie sur votre appareil qui enregistre également votre comportement utilisateur sur le Site Web et nous aide à prévenir la fraude (récupération des pages et activités sur les pages). Ces données sont ensuite analysées par Mixpanel et nous sont transmises.

      Si vous voulez empêcher cela, vous pouvez le faire par l'intermédiaire de la fonction « Ne pas suivre » en paramétrant un cookie de désactivation. Veuillez noter qu'en paramétrant ce cookie, seul le navigateur que vous utilisez est affecté. La collecte et l'utilisation de vos données dans d'autres navigateurs restent possibles, jusqu'à ce que vous ayez désactivé Mixpanel sur ces navigateurs également. En outre, la collecte de données utilisateur peut reprendre si vous supprimez le cookie de désactivation. D'autres informations sur l'utilisation des données par Mixpanel figurent dans la politique de confidentialité de Mixpanel.

    9. Bing : Notre Site Web utilise des pixels de la plateforme publicitaire Bing Ads. Les données sont collectées et stockées et servent à créer des profils d'utilisation anonymes. Il s'agit d'un service de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis d'Amérique. Ce service nous permet de suivre les activités des utilisateurs sur notre Site Web lorsqu'ils y sont redirigés par le biais d'annonces de Bing Ads. Si vous arrivez sur notre Site Web à partir d’une telle annonce, un pixel est placé sur votre ordinateur et une balise Bing de suivi de conversion universel (Universal Event Tracking) est intégrée à notre Site Web. Il s'agit d'un code qui est utilisé conjointement avec le pixel pour stocker certaines informations non personnelles concernant votre utilisation du site.

      Ces pixels sont stockés avec votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a du RGPD). L'opérateur du site a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d'optimiser à la fois son site Web et sa publicité. De plus, Microsoft peut utiliser ce que l'on appelle le « cross-device tracking » pour suivre vos modèles d'utilisation sur plusieurs de vos appareils électroniques et est ainsi en mesure d'afficher de la publicité personnalisée sur les sites Web et applications Microsoft. Microsoft est tenu de maintenir des niveaux de protection des données appropriés.

      Vous pouvez, à tout moment, désactiver l'analyse de vos modèles d'utilisation et l'affichage de publicités basées sur l'intérêt ici. En outre, vous pouvez régler vos paramètres d’annonces publicitaires Microsoft ici. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données à caractère personnel via Microsoft, veuillez consulter la politique de confidentialité de Microsoft.

    10. Twitter : Sur le Site, nous utilisons un outil marketing de Twitter avec votre consentement (base juridique art. 6 al. 1 lit. a du RGPD) pour vous présenter des publicités basées sur l'intérêt (« Publicités Twitter ») lors de votre visite sur le réseau social Twitter. À cette fin, un pixel Twitter a été installé sur le Site Web. Ce pixel établit une connexion directe aux serveurs Twitter lorsque vous visitez le Site Web. Le serveur Twitter est informé que vous avez visité notre Site Web et Twitter assigne ces informations à votre compte d'utilisateur Twitter personnel. Afin de protéger votre vie privée, nous n'utilisons pas la fonction dite « tailor-made target group » dans laquelle ces informations pourraient être complétées par d'autres données à caractère personnel (p. ex. adresse e-mail). Plus d'informations sur le Pixel Twitter sont disponibles ici. Pour en savoir plus sur la collecte et l'utilisation des données par Twitter ainsi que sur les droits et options dont vous disposez pour protéger votre vie privée, veuillez vous référer à la politique de confidentialité. Autrement, vous pouvez désactiver cette option dans les paramètres de votre compte Twitter. Pour ce faire, vous devez être connecté à Twitter.

    11. Yahoo : Avec votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a du RGPD), nous utilisons un outil marketing fourni par Oath, 701 First Avenue, Sunnyvale, CA 94089, États-Unis d'Amérique (« Yahoo ») pour vous présenter des publicités basées sur l'intérêt. À cette fin, un pixel a été installé sur le Site Web. Ce pixel établit une connexion directe aux serveurs Yahoo lorsque vous visitez le Site Web. Plus d'informations sur le pixel Yahoo sont disponibles ici : Pour en savoir plus sur la collecte et l'utilisation des données par Yahoo ainsi que sur les droits et options dont vous disposez pour protéger votre vie privée, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de Yahoo. Vous pouvez également ajuster vos paramètres d’annonces publicitaires Yahoo ici.

    12. Hotjar : Nous utilisons également le service d'analyse Hotjar à des fins internes afin d'offrir une meilleure expérience à nos clients et d’aider à diagnostiquer les problèmes techniques. Le service est exploité par Hotjar Ltd, St Julians Business Centre, 3, Elia Zammit Street. St Julians STJ 1000, Malte, Europe.

      Hotjar est un service technologique qui nous aide à mieux comprendre l'expérience de nos utilisateurs (par ex. combien de temps ils passent sur quelles pages, sur quels liens ils choisissent de cliquer, ce que les utilisateurs aiment et n’aiment pas, etc.) et cela nous permet de créer et de maintenir notre service grâce aux commentaires des utilisateurs. Hotjar utilise des cookies et d'autres technologies pour collecter des données sur le comportement de nos utilisateurs et leurs appareils (en particulier l'adresse IP de l'appareil (capturée et stockée uniquement sous forme anonymisée), la taille de l'écran de l'appareil, le type d'appareil (identifiants uniques de dispositif), des informations sur le navigateur, la localisation géographique (pays seulement), la langue privilégiée pour afficher notre Site Web). Hotjar stocke ces informations dans un profil d'utilisateur pseudonymisé. Ni Hotjar, ni nous, n'utiliserons ces informations pour identifier les utilisateurs individuels ou pour rattacher ces informations à d'autres données sur un utilisateur individuel. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Hotjar en cliquant sur ce lien.

      Ce cookie est déployé avec votre consentement (art. 6 al. 1 lit . a du RGPD). Vous pouvez demander à retirer votre consentement à la création d'un profil d'utilisateur, le stockage par Hotjar de données sur l'utilisation de notre site et l'utilisation par Hotjar de cookies de suivi sur d'autres sites Web en suivant ce lien de désinscription.

    13. SDK d’AppsFlyer : Nous analyserons également vos données de session et d'interaction lors de l'utilisation de notre Appli via un service d'AppsFlyer Inc. (111 New Montgomery Street, San Francisco, Californie 94105, États-Unis d'Amérique). AppsFlyer est tenu de maintenir des niveaux de protection des données appropriés. Les données de session et d'interaction ne sont jamais traitées sous forme personnelle, mais sous forme pseudonymisée. D'autres informations sur le traitement des données par AppsFlyer sont disponibles dans la politique de confidentialité du prestataire de services ici.

      Ce cookie est déployé avec votre consentement (art. 6 al. 1 lit . a du RGPD). Vous pouvez vous opposer à l'utilisation d'AppsFlyer à tout moment et également avec effet futur en cliquant ici.

      Autrement, vous devrez fermer l'application et utiliser notre Site Web à la place. En tout état de cause, vous pouvez toujours contacter notre service client via le site Web comme alternative à l'exécution des fonctionnalités de l’application.

    14. Pixel TikTok : Après avoir obtenu votre consentement, notre site Web dispose d'un pixel de remarketing de TikTok. Par le biais de ce pixel, une connexion directe aux serveurs de TikTok est établie lors de votre visite sur notre site Web. Il est ainsi transmis au serveur de TikTok que vous avez visité ce site Web et TikTok attribue cette information à votre compte d'utilisateur personnel.

      Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et l'utilisation des données par TikTok ainsi que sur vos droits et possibilités de protection de votre vie privée dans la politique de confidentialité de TikTok. Alternativement, vous pouvez désactiver ou ajuster ces fonctionnalités ici. La base juridique de ce traitement des données est dans chaque cas l'art. 6 para. 1 lit. a GDPR.

    15. Snapchat : Sur le site, nous utilisons un outil de marketing de Snapchat, avec votre consentement (Art. 6. Para 1 lit. a du RGPD), pour vous fournir des publicités adaptées à vos intérêts. Ce pixel établit une connexion directe avec les serveurs de Snapchat lorsque vous visitez le Site Web. Le serveur Snapchat est informé que vous avez visité notre Site Web, et Snapchat attribue cette information à votre compte Snapchat personnel. Vous trouverez plus d'informations sur la collecte et l'utilisation des données par Snapchat dans leur politique de confidentialité.

IV. Êtes-vous obligé de nous communiquer vos données ?

Les renseignements requis pour la conclusion d'un contrat d'assurance, ainsi que l'inscription à l'information par e-mail, sont dans les domaines respectifs du Service Internet (par exemple dans un formulaire en ligne) et marqués comme des renseignements obligatoires ; si vous ne nous communiquez pas ces renseignements obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous permettre d'utiliser les fonctionnalités respectives.

V. Qui recevra vos données ?

Selon le type de données à caractère personnel traitées par notre société, seuls certains départements/unités organisationnelles ont accès à vos données à caractère personnel. Il s'agit de nos services experts en charge de la prestation de nos services et de notre service informatique. Sur la base du concept de rôles et de droits, l'accès est, au sein de notre société, limité aux fonctionnalités et au champ d'application requis aux fins respectives du traitement.

Nous pouvons également transférer vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi à des tiers externes à notre société. Ces destinataires externes incluent :

  • les sociétés affiliées (en particulier Lemonade, Inc., aux États-Unis et Lemonade Agency B.V., aux Pays-Bas), auxquelles nous transférons des données à caractère personnel à des fins administratives internes, pour les besoins de la gestion et la maintenance de notre produit d'assurance, de l'analyse des données, du marketing, ​​du recrutement, du back-office, de la prestation de services d'hébergement et de services informatiques nécessaires à l'exploitation de ce Site Web ;
  • les prestataires de services que nous mandatons (notamment les sous-traitants de ces prestataires de services mandatés avec notre consentement), par exemple dans les domaines du marketing, de l’assistance à la clientèle, de l'informatique (notamment l'hébergement ou le recouvrement après sinistre), ou de l'administration des paiements, qui nous fournissent des services sur une base contractuelle spécifique, pouvant inclure le traitement de données à caractère personnel. En particulier nous utilisons les services de marketing et d’assistance à la clientèle pour le traitement et l’exécution des contrats d’assurances de notre société affiliée Lemonade Agency B.V., les services de paiement du groupe Hyperwallet pour les paiements sortants et les services de paiement du groupe Stripe pour les paiements entrants. Le groupe Hyperwallet et le groupe Stripe ont des établissements en dehors de l'UE/EEE, en particulier aux États-Unis. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, rendez-vous sur https://www.hyperwallet.com/agreements-privacy/ et https://stripe.com/en-fr/privacy) ;
  • les organismes non publics et publics dans la mesure où la loi nous impose de transmettre vos données à caractère personnel ;
  • Les compagnies d’assurance avec lesquelles nous nous associons pour mener nos obligations légales et réglementaires au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, du gel des avoirs, de la lutte contre la corruption et dans le respect des sanctions internationales ;
  • les entreprises avec lesquelles nous nous associons pour mener des enquêtes et des estimations de dommages pendant la procédure de réclamation ;
  • Pour que nous puissions vous remettre un coupon Amazon.fr dans le cadre de votre participation à notre programme de parrainage ou dans le cadre de nos campagnes marketing (le cas échéant), nous communiquons à Amazon.fr votre adresse e-mail et votre nom. Nous le faisons afin que Amazon.fr vous remette le coupon directement.
  • Dans le cadre de la cession d'entreprises, fusion, ou acquisition, nous pouvons partager des informations avec l’autre entité concernée ;
  • Autres parties : nous pouvons communiquer vos informations à d’autres tiers non affiliés qui ne sont pas décrits ailleurs dans la présente Politique avec votre consentement.

Nous ne transférerons vos données à des destinataires externes que dans la mesure où ce traitement est nécessaire aux fins autorisées par la loi.

VI. Un processus automatisé de prise de décision sera-t-il utilisé ?

Nous utilisons la prise de décision automatisée dans le cadre de la prestation de notre Service Internet. La prise de décision automatisée, telle que définie à l'Article 22 du RGPD, peut comprendre le profilage, qui consiste en toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer les aspects personnels relatifs à une personne physique. La prise de décision automatisée est fondée, en plus d'autres facteurs, sur les informations que vous communiquez pendant le processus d’établissement de devis. Nous utiliserons la prise de décision automatisée pour évaluer les informations que vous nous fournissez pour calculer votre profil de risque individuel, afin de déterminer si nous pouvons étendre la couverture d'assurance en votre faveur et, le cas échéant, quelles seront vos limites et vos primes d'assurance, ou pour traiter les réclamations que vous soumettez.

En vertu de certaines lois applicables, vous pouvez avoir le droit à certaines garanties en ce qui concerne la prise de décision automatisée. Plus précisément, vous pouvez demander que le résultat du processus de prise de décision automatisée soit recalculé par un humain, vous pouvez exprimer vos points de vue concernant le processus de prise de décision automatisée ou contester le résultat du processus de prise de décision automatisée et recevoir la notification de l’issue de la contestation. Pour exercer ces droits ou pour plus d'informations sur la prise de décision automatisée, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessous. En demandant une assurance, vous reconnaissez avoir compris que la prise de décision automatisée ou le profilage peut être utilisé(e) selon la description fournie dans la présente politique et que vous consentez à l'utilisation de ces méthodes par Lemonade.

VII. Les données sont-elles transférées vers des pays en dehors de l'UE/EEE ?

Dans certains cas, il peut y avoir un transfert d'informations à des destinataires de ce qu'on appelle les « Pays Tiers ». Les Pays Tiers sont des pays hors de l'UE ou de l'EEE, et on ne peut pas supposer automatiquement que leurs niveaux de protection des données sont conformes à ceux de l'Union européenne.

Dans la mesure où les informations transférées incluent des données à caractère personnel, et que nous ne sommes pas tenus d'effectuer ce transfert en raison d'une obligation légale, nous veillons à ce que, préalablement ce transfert, le Pays Tiers concerné ou le destinataire du Pays Tiers, applique un niveau de protection des données approprié. Cela peut résulter notamment d'une « décision d'adéquation » par la Commission européenne, par laquelle un niveau de protection des données approprié est déterminé pour un Pays Tiers dans son ensemble. Autrement, nous pouvons fonder le transfert des données sur les « Clauses Contractuelles Types ». N’hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez obtenir d'autres informations sur les garanties appropriées de notre conformité à un niveau approprié de protection des données ; nos coordonnées figurent au début de la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Informations relatives aux Clauses Contractuelles Types disponibles ici et informations sur les décisions d’adéquation disponibles ici et ici.

Vous pouvez solliciter une copie des clauses contractuelles standard pertinentes en nous contactant à l’adresse [email protected].

VIII. Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

En général, nous conserverons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure où nous justifions d’un intérêt légitime à réaliser ce stockage, et tant que vos intérêts en ce qui concerne l'interruption ne prévalent pas sur cet intérêt légitime.

En outre, sans aucun intérêt légitime, nous pouvons continuer à stocker vos données lorsque nous sommes légalement tenus de le faire (par exemple, dans le but de satisfaire aux exigences d'archivage). Nous supprimerons vos données à caractère personnel sans aucune action de votre part, dès lors que l'accès aux données n'est plus nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement, ou que le stockage est par ailleurs illégal.

Les données à caractère personnel que nous devons stocker dans le but de respecter les obligations de conservation seront stockées jusqu'à la fin de la période de conservation correspondante. Lorsque nous stockons des données à caractère personnel exclusivement dans le but d'accomplir des tâches d'archivage, celles-ci sont normalement bloquées de sorte que l'accès n'est possible que lorsqu’il est nécessaire au regard de la finalité de l'obligation de rétention.

IX. Quels sont vos droits ?

  1. Droit d'opposition conformément à l'Article 21 du RGPD :

    Général : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'Article 6 al. 1 lit. e ou f du RGPD, y compris un profilage selon l'art. 22 du RGPD fondé sur ces dispositions. En cas d'opposition, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à moins que nous ayons d'autres finalités autorisées pour le traitement.

    Opposition à la prospection : Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel concernées ne seront plus traitées à ces fins.

    Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

  2. Retrait des consentements : Si vous nous avez accordé votre consentement (par exemple en ce qui concerne la réception d'informations par e-mail ou par message texte), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet futur. Nos informations par e-mail contiennent un lien correspondant dans chacune de nos communications non essentielles. Vous pouvez également nous contacter par d'autres moyens, par exemple par courrier postal, ou par e-mail en utilisant l'un des moyens de contact spécifiés sur la première page de la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

  3. Autres droits des personnes concernées : Sur la base des dispositions suivantes, vous avez le droit, en tant que personne concernée :

    • Droit d’accès (article 15 RGPD) : vous avez le droit d’obtenir des informations sur vos données à caractère personnel traitées et d’avoir accès à ces données ;
    • Droit de rectification (article 16 RGPD) : si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire rectifier ;
    • Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) (article 17 RGPD) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel ;
    • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : vous avez le droit de demander à limiter un ou plusieurs traitement(s) de vos données à caractère personnel ;
    • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ;

    Merci de noter que ces droits sont soumis aux conditions figurant dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles et à toutes instructions réglementaires dans le cadre d'un traitement spécifique et de la conservation des données.

    Pour faire valoir ces droits, contactez-nous via l'un des moyens de contact spécifiés au début de la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

    En outre, vous avez le droit à tout moment d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente pour la protection des données, art. 77 du RGPD. En France, l’autorité de contrôle est la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

X. Comment nous protégeons les données à caractère personnel

Aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n'est entièrement sécurisée. Bien que nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation, l'accès ou l'utilisation non autorisés, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels. Si nous sommes tenus par la loi de vous informer d'une violation de vos renseignements personnels, nous pouvons vous en aviser par voie électronique, par écrit ou par téléphone, si la loi le permet.

Certains de nos Sites Web vous permettent de créer un compte. Bien que des mesures de sécurité aient été mises en place afin de protéger votre compte contre un accès non autorisé, vous devez nous informer de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte.

XI. Confidentialité des mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans et ils ne sont pas destinés à être utilisés par ces personnes. Nous ne collectons pas de données à caractère personnel auprès de personnes dont nous savons qu’elles sont âgées de moins de 18 ans.

XII. Modifications apportées à la Politique de Protection des Données Personnelles

Nous pouvons modifier la présente Politique de Protection des Données Personnelles à tout moment en publiant la Politique de Protection des Données Personnelles révisée sur ce Site Web et en indiquant sa date d'entrée en vigueur.