La Première Police Open Source au Monde

La Police 2.0 est une police d'assurance radicalement simplifiée, modernisée et numérisée. Ça veut dire que vous pouvez réellement la lire et la comprendre !

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Hey ! Bienvenue chez Lemonade.
Vous allez vous y plaire :)
La Version Pressée
Félicitations ! Ceci est votre Police d'Assurance Multirisques Habitation pour le logement que vous louez au 18 Rue Jean et Marie Moinon, 75010 Paris. Votre numéro de police est le  LP234F32.
Nous voulons nous assurer que vous savez ce que vous recevrez pour votre paiement de   6,75 € par mois, c'est pourquoi nous avons fait de notre mieux pour que la présente police soit courte et facile à comprendre.
Merci de prendre quelques minutes pour la lire. Si besoin, vous pourrez toujours modifier les garanties et ajouter des objets de valeur.
Qui est couvert(e) ?
La présente police vous couvre, Lucie Martin, votre partenaire, et tout enfant, résidant de façon permanente au 18 Rue Jean et Marie Moinon, 75010 Paris.
Toute mention de vous ou de vos biens dans le cadre de la présente police s’applique également à ces autres personnes et à leurs biens.
Quand ça ?
La présente police couvre les dommages à vos biens, ainsi que les événements entraînant directement des dommages matériels ou corporels à des tiers, survenant après le 10 décembre 2024 à 21:09, et tant qu’elle restera en vigueur.
Nous renouvellerons automatiquement votre police sur une base annuelle jusqu’à ce que l’un(e) d’entre nous décide d’y mettre fin.
Contre quoi ?
Nous couvrons vos biens contre les incendies, la fumée, les explosions, les surtensions électriques, le vol simple, les tempêtes, la grêle, le poids de la neige, les dommages causés à votre domicile par des véhicules terrestres à moteur ou des aéronefs, et les dégâts des eaux causés par des fuites, des ruptures de canalisations, des débordements, des canalisations ou appareils à effet d’eau bouchés, ou des infiltrations par votre toit ou par les joints ou carreaux de votre salle de bains.
Nous couvrons également vos biens contre les catastrophes naturelles ou technologiques (par exemple, les inondations, tremblements de terre, catastrophes industrielles) lorsqu’elles sont déclarées comme telles au Journal Officiel, ainsi que les actes de terrorisme.
Vous êtes également couvert(e) contre les bris de glace accidentels.
En plus de vos biens, vous êtes également couvert(e) contre les dommages matériels ou corporels que vous causez accidentellement à d’autres personnes. Il s’agit notamment des dommages au logement que vous louez, et des dommages matériels ou corporels liés à votre vie privée.
Nous vous offrons également une défense juridique si vous causez des dommages matériels ou corporels à autrui, ou si vous souhaitez exercer un recours contre autrui lorsque vous avez vous-même subi des dommages matériels ou corporels.
Nous fournissons également des renseignements juridiques et vous aidons à engager des actions en justice pour des litiges liés à votre domicile, à votre emploi, à des contrats de consommation, à des travaux d'habitation de faible ampleur, et à votre réputation en ligne.
Appelez le +33 243 204 111 pour toute urgence juridique ou pour obtenir des renseignements.
Que faire en cas d'urgence ?
Nous définissons les urgences comme des événements qui nécessitent une assistance immédiate à la suite d'un incendie, de dégâts des eaux soudains, du fait d’être enfermé(e) à l'extérieur de votre logement et de dommages structurels qui laissent votre logement sans protection.
Une équipe d'intervention d'urgence est disponible 24h/24 et 7j/7, prête à vous aider. Si vous avez une urgence, appelez-nous au : +33 801 840 506.
Où ça ?
Nous vous couvrons à votre domicile. Vous êtes également couvert(e) en dehors de votre domicile lorsque vous voyagez temporairement dans le monde entier (pour autant que votre voyage à l’étranger soit d’une durée inférieure à 3 mois).
Pour combien ?
Si vos affaires sont endommagées
Notre police prévoit une couverture automatique pour les articles d’une valeur maximale de 5 000 € chacun, jusqu’à un maximum de 10 000 € par événement. Veuillez prendre un instant pour vérifier que cela est suffisant pour couvrir la valeur totale de vos biens à l’état neuf, tels que vos vêtements, bijoux, appareils photo, ordinateurs portables, téléphones, meubles, et même votre cuisine si vous en êtes propriétaire.
Pour couvrir la valeur totale des articles valant plus de 5 000 € chacun, vous devez les déclarer et les faire approuver. Contactez-nous pour les ajouter à votre police.
S'il y a un bris de glace accidentel chez vous
Nous vous couvrirons jusqu’à 10 000 € par événement pour les sinistres se traduisant par un bris de glace.
Si vous causez accidentellement des dommages matériels ou corporels à un tiers
Nous vous couvrirons jusqu’à  6 000 000 € au total pour tous les événements survenus au cours de l’année d’assurance.
Si vous avez besoin d’une défense juridique ou faites un recours contre un tiers
Nous couvrirons vos frais de justice jusqu’à 20 000 € au total pour tous les événements survenus au cours de l’année d’assurance.
Si vous avez besoin de protection juridique
Nous couvrons jusqu'à 20 000 € de protection juridique par litige.
Si vous souhaitez augmenter le montant d’une des garanties ci-dessus, n’hésitez pas à nous contacter.
Comment sont évalués vos articles sinistrés ?
Nous offrons un rééquipement à neuf à 100% pour tout objet détruit, endommagé ou volé. Cela signifie que nous vous paierons le coût de la réparation ou du remplacement d’un article (le moins élevé des deux) sur la base du prix d’un article neuf de la même marque et du même modèle, sans aucune déduction. Si le même article n’est plus disponible, nous réglerons une somme suffisante pour l’achat d’un article de type et qualité équivalents. Nous ne réduirons pas le montant de l’indemnisation du simple fait que votre article endommagé était usagé.
Maintenant, plus de détails...
Si vos biens sont endommagés
Nous couvrons les biens que vous possédez, qui sont normalement conservés chez vous, et qui ont été endommagés ou perdus suite à des événements tels qu’un incendie, une tempête ou une rupture de canalisations.
Nous ne couvrons pas l’argent liquide, les objets qui servent principalement à votre activité professionnelle, ou les objets que vous avez volontairement confiés à quelqu’un d’autre pour qu’il les garde.
La présente police couvre vos biens, dans la limite de 10 000 € par événement, contre les incendies, la fumée, les explosions, les surtensions électriques, le vol simple, les tempêtes, la grêle, le poids de la neige, les dommages causés à votre domicile par des véhicules terrestres à moteur ou des aéronefs, et les dégâts des eaux causés par des fuites, des ruptures de canalisations, des débordements, des canalisations ou appareils à effet d’eau bouchés, ou des infiltrations par votre toit ou par les joints ou carreaux de votre salle de bains.
Nous couvrons également vos biens contre les catastrophes naturelles ou technologiques (ex: les inondations, tremblements de terre, catastrophes industrielles) lorsqu'elles sont déclarées comme telles au Journal Officiel, ainsi que les actes de terrorisme.
Notre garantie est limitée à 5 000 € par article. Les articles de valeur supérieure doivent être déclarés et préalablement approuvés par notre équipe pour faire l'objet d'une indemnisation plus importante. Si vous avez des articles d'une valeur supérieure à 5 000 € chacun, veuillez donc nous le faire savoir afin que nous puissions les couvrir intégralement. À ce titre, les objets qu'il est habituel d'acheter par paires ou sous forme d'un ensemble (comme une paire de boucles d'oreilles ou une batterie de jazz), ou qui font partie d'une collection d'objets rares ou uniques, seront considérés comme un seul et même article.
Nous couvrons les frais raisonnables et nécessaires engagés, en cas d'événement couvert par la présente police, pour protéger vos affaires (ex: pour le nettoyage, pour déplacer vos affaires pendant les réparations, pour transporter vos affaires dans un lieu de stockage temporaire ou à une nouvelle adresse, pour assurer une sécurité temporaire). Si le coût total des dommages dépasse le plafond de couverture que vous avez choisi, ce plafond sera majoré de 10% pour couvrir ces frais supplémentaires.
Nous fournissons des services d'assistance d'urgence 24h/24 et 7j/7 par l'intermédiaire de notre partenaire, Allianz Partners, pour le logement que vous assurez, et nous couvrons les frais jusqu'à 300 € par événement. Selon le type d’urgence, nous pouvons faire appel à un serrurier, un plombier, un électricien, un vitrier ou un spécialiste du gaz, arranger une solution d’hébergement temporaire (dans la limite de 150€/nuit et par personne jusqu’à 3 jours), ou prendre en charge les frais de déplacements vers votre solution d’hébergement. Ainsi, si vous perdez vos clés et avez besoin que quelqu'un ouvre votre porte, nous pouvons vous envoyer un serrurier pour vous permettre de rentrer chez vous. Pour plus de détails, consultez les conditions générales d'assistance annexées à la présente police.
Si vous êtes sous-assuré(e) (c'est-à-dire que le montant des garanties que vous avez choisi est inférieur à la valeur totale de vos biens), nous renonçons à notre droit de réduire le montant que nous paierons. Cependant, nous ne couvrons pas la partie du sinistre excédant le montant des garanties que vous avez choisi.
Ce qui n’est pas couvert
Les dommages résultant d'événements non mentionnés ci-dessus ne sont pas couverts. Par exemple, si vous faites tomber votre téléphone ou si vous renversez de l'eau sur votre ordinateur portable, cela n'est pas couvert.
Nous ne couvrons que vos biens matériels. Les biens immatériels comme votre santé, votre réputation, votre identité, vos données, vos pertes de salaire et le respect de votre vie privée ne sont pas couverts.
Nous ne couvrons pas les instruments financiers (y compris les espèces, la cryptomonnaie et les actions), les équipements professionnels tels que votre ordinateur portable de travail, ni les animaux.
Nous ne couvrons pas les biens qu'il est illégal de posséder, ni les armes à feu.
Nous ne couvrons pas les dommages aux véhicules terrestres motorisés soumis à obligation d'assurance ou dont la vitesse maximale est supérieure à 25 km/h (ex: les voitures, motos, trottinettes électriques), ni les voiliers et les bateaux à moteur.
Nous ne couvrons que les objets qui se trouvent normalement chez vous, sur votre balcon/terrasse, dans votre abri de jardin, votre cave, une unité de stockage ou le garage de votre immeuble, mais pas dans les parties communes ou non sécurisées. Les biens qui sont habituellement conservés ailleurs, comme dans votre maison de vacances, votre bureau ou un entrepôt, ne sont pas couverts.
Nous ne couvrons que les objets que vous possédez et qui sont en votre possession. Les objets que vous empruntez ou que vous remettez volontairement à quelqu'un d'autre ne sont pas couverts. Donc, si vous avez remis un objet que vous possédez à quelqu'un d'autre, il est sous sa responsabilité et ne sera pas couvert. Par exemple, si vos affaires sont endommagées pendant un transport, un nettoyage à sec, un déménagement réalisé par des déménageurs, la manutention par une compagnie aérienne, pendant un prêt à un ami, ou durant l'utilisation de votre logement par un invité d'Airbnb, nous ne les couvrirons pas.
Nous ne couvrons pas les objets qui sont perdus ou qui disparaissent mystérieusement.
Si le dommage a été causé intentionnellement par vous, ce n’est pas couvert.
Nous ne couvrons pas les dommages résultant d'une négligence manifeste de votre part (ex: ne pas fermer la porte à clé en partant de chez vous, ou ne pas réparer une fuite dont vous avez connaissance) ou d'un mauvais entretien (ex: ne pas nettoyer vos gouttières, ou ne pas couper votre alimentation en eau si vous partez en vacances l'hiver).
Les dommages liés à l'usure normale (ex: les rayures ou les taches), ou qui surviennent progressivement (ex: la moisissure ou la rouille), ne sont pas couverts.
Les dommages causés par la guerre, les troubles civils ou l'énergie nucléaire ne sont pas couverts.
S’il y a un bris de glace accidentel chez vous
Vous êtes couvert(e) contre les bris de glace soudains et inattendus. Nous couvrons les bris d'objets qui vous appartiennent et les bris de glace dans le logement que vous louez.
La présente police vous couvre jusqu’à 10 000 € par événement pour les dommages résultant d'un bris de glace soudain et inattendu, même si vous l'avez accidentellement causé vous-même. Par exemple, si votre voisin donne un coup de pied dans son ballon de football à travers votre vitre, ou si la vitre de votre cuisinière se casse, nous le couvrirons.
Ce qui n’est pas couvert
Nous ne couvrons pas les dommages causés aux écrans d'appareils électroniques (ex: téléphones, ordinateurs portables, télévisions), aux vérandas ou aux panneaux solaires.
Nous ne couvrons pas les dommages causés aux verres bombés (ex: les verres à vin, les loupes, les ampoules électriques).
Les dommages liés à l'usure normale (ex: les rayures ou les taches), ou qui sont d'ordre esthétique (ex: les éclats, les écailles ou les fissures), ne sont pas couverts.
Nous ne couvrons que le remplacement ou la réparation des vitrages ou glaces brisés. Nous ne couvrons pas les autres dommages ou les blessures causés par le bris de glace.
Si vous avez causé le dommage intentionnellement, il n'est pas couvert.
Les dommages causés par la guerre, les troubles civils ou l'énergie nucléaire ne sont pas couverts.
Si vous causez accidentellement des dommages matériels ou corporels à un tiers
La présente police vous protège si vous êtes responsable de dommages causés au logement que vous louez, ou de dommages matériels ou corporels que vous avez causés liés à votre vie privée.
Nous paierons les réclamations pour votre compte jusqu'à  6 000 000 € au total pour tous les événements survenus au cours de l'année d'assurance. Une série d'événements liés à un même fait dommageable sera traitée comme un seul événement survenant au même moment que le premier de ces événements.
Nous couvrons les dommages au logement que vous louez (y compris le mobilier loué), s'ils sont causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Cela inclut les dommages causés aux voisins ou aux tiers.
Nous couvrons également les dommages causés à une maison de vacances que vous louez pour moins de 3 mois (y compris le mobilier loué), s'ils sont causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Cela inclut les dommages causés aux voisins ou aux tiers.
Nous couvrons également les dommages matériels ou corporels que vous causez à d'autres personnes dans le cadre des risques de votre vie privée.
Nous pouvons instruire la réclamation, la régler ou la contester en votre nom, selon ce que nous jugeons le mieux. Vous ne pouvez pas régler à l’amiable la réclamation sans notre accord écrit préalable.
Nous offrons une valeur de remplacement dépréciée pour les dommages matériels que vous causez à quelqu'un d'autre. Cela signifie que nous paierons le coût de réparation ou de remplacement de l'article (le plus bas des deux) en tenant compte du fait qu'il a été utilisé, à moins qu'une indemnisation plus élevée ne soit due en application des principes légaux de la responsabilité.
Ce qui n’est pas couvert
Nous ne couvrons les réclamations que pour autant qu’elles concernent des préjudices matériels ou corporels.
Ainsi, si le préjudice allégué est le stress, l’anxiété, l’atteinte à la réputation, la perte de données ou un préjudice purement pécuniaire, ce n’est pas couvert
Nous ne couvrons pas les dommages causés par des véhicules terrestres motorisés soumis à l'obligation d'assurance ou dont la vitesse maximale est supérieure à 25 km/h (ex: les voitures, motos, trottinettes électriques).
Nous ne couvrons pas les dommages causés par des voiliers d'une longueur supérieure à 6 mètres, ni par des bateaux équipés d'un moteur de plus de 4 CV.
Les dommages causés par l'utilisation de drones ou d'autres appareils aériens ne sont pas couverts.
Nous ne couvrons pas les dommages matériels ou corporels liés à une activité sportive, lorsqu'un club ou une association est tenu de fournir une assurance pour les participants.
Nous ne couvrons pas les dommages causés par des armes à feu.
Nous couvrons uniquement votre responsabilité civile au titre de votre vie privée. Ainsi, si vous sous-louez votre maison, si vous avez des activités syndicales ou associatives ou d'autres activités publiques, ou si vous exercez une activité professionnelle, ces activités ne seront pas couvertes. Nous faisons une exception pour le baby-sitting ou les cours particuliers, les stages ou tout autre travail rémunéré dans le cadre de vos études.
Nous ne couvrons pas les dommages que vous causez au logement ou à la maison de vacances que vous louez (y compris le mobilier loué), s'ils sont causés par des événements autres qu’un incendie, une explosion ou un dégât des eaux (comme les sols éraflés, ou si vous avez accidentellement fait un trou dans le mur). Nous ne couvrons pas non plus les dommages causés à d'autres biens que vous louez.
Nous ne couvrons pas les dommages causés par des chiens considérés comme dangereux (catégorie 1 ou 2 de la réglementation sur les chiens dangereux, tels que les Pitbulls ou les Rottweilers), les chevaux, le bétail ou les animaux sauvages qui vous appartiennent ou dont vous avez la charge.
Nous ne couvrons pas les dommages causés intentionnellement, ou résultant d'une infraction pénale ou administrative délibérée.
Nous ne couvrons pas les amendes pénales ou civiles.
Les dommages causés aux objets que vous empruntez ou qui vous sont confiés ne sont pas couverts.
Nous ne couvrons pas les dommages matériels ou corporels que vous causez aux autres personnes assurées par la présente police.
Nous ne couvrons pas les dommages matériels ou corporels résultant de l'exposition à des substances dangereuses ou à des lubrifiants (ex: l'amiante, les carburants, l'huile), ou de la transmission d'une maladie quelconque.
Nous ne couvrons pas les dommages liés au harcèlement, au harcèlement sexuel ou à la discrimination.
Vous êtes uniquement couvert(e) si la réclamation repose valablement sur la mise en cause de votre responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle. Ainsi, si vous avez accepté de verser une indemnisation alors que vous n'êtes pas responsable, ou que votre responsabilité est mise en cause à raison de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat, cela ne sera pas couvert.
Si vous avez besoin d’une défense juridique ou d'exercer un recours contre un tiers
Nous vous défendrons si vous causez accidentellement des dommages matériels ou corporels à un tiers, ou nous engagerons des poursuites judiciaires si vous avez subi des dommages matériels ou corporels à la suite d'un événement couvert par la présente police.
Si nécessaire, nous pourrons assurer votre défense ou exercer un recours contre d'autres personnes et prendrons en charge vos frais de justice jusqu'à 20 000 € TTC au total pour tous les litiges survenant au cours de l'année d'assurance.
Selon le type de frais juridiques, il y a un montant maximum pour les sommes que nous payons. Pour les frais relatifs, aux référés et requêtes, aux tribunaux de police, aux transactions amiables menées à leur terme et à l’assistance à expertises, nous paierons jusqu'à 500 € TTC par événement et par procédure. Pour les frais relatifs aux procédures au fond devant les tribunaux judiciaires, tribunaux administratifs et les cours d'appel, nous paierons jusqu'à 1 000 € TTC par événement et par procédure. Et pour les frais relatifs aux procédures devant la Cour de Cassation et le Conseil d'État, nous paierons jusqu'à 2 000 € TTC par procédure.
Vous conservez le droit de choisir librement un avocat et de faire appel à un arbitre désigné conjointement en cas de désaccord.
Ce qui n’est pas couvert
Nous n’assurons la défense et les recours, et ne payons les frais de justice, que pour les litiges liés aux sinistres couverts par la présente police. Par conséquent, si nous ne sommes pas tenus de vous indemniser pour vos biens ou de payer des dommages et intérêts pour votre compte, nous ne couvrons pas non plus les frais de justice.
Nous ne couvrons pas les amendes ou les pénalités de retard.
Nous n’exercerons pas de recours contre des tiers si le dommage que vous avez subi est inférieur à la franchise que vous avez choisie.
Si vous avez besoin de renseignements ou d'une protection juridique
Nous vous offrons une assistance juridique pour un large éventail de litiges, y compris des litiges avec vos voisins, avec des vendeurs et des prestataires de services, des litiges au travail, et des litiges qui peuvent avoir une incidence sur votre e-réputation.
Nous offrons une protection juridique pour des litiges liés au logement que vous habitez (par exemple, voisins bruyants, contrats de location), à des contrats de consommation (par exemple, livraison de marchandises défectueuses, contrats avec une agence de voyage) ou à des travaux de construction jusqu'à 10 000 € (par exemple, prestation défectueuse d'un entrepreneur, non-respect d'une garantie).
Nous couvrons également les litiges relatifs à votre emploi (par exemple, salaires impayés, discrimination au travail), aux services administratifs liés aux organismes sociaux et aux retraites (par exemple, refus d’une carte de mobilité inclusion, suspension de retraite), à la violence domestique et au harcèlement scolaire.
Nous couvrons également votre réputation en ligne (par exemple, si quelqu'un partage des vidéos non autorisées de votre vie personnelle) et les démarches nécessaires pour faire disparaître du contenu en ligne lorsque c'est possible.
Pour ces litiges, nous vous aidons à trouver un accord à l'amiable, à poursuivre et à défendre des actions en justice si aucune solution à l'amiable n'est possible, et à assurer la mise en œuvre de la décision judiciaire. Nous fournissons également des renseignements confidentiels en ligne ou par téléphone pour toute question juridique personnelle relevant dans les domaines garantis et nous vous indiquons le contact d'un professionnel du droit si ces questions juridiques ne sont pas couvertes.
Nous couvrons les procédures engagées au sein de l'UE et des États membres de l'AELE.
Vous devez nous informer d'un litige dès qu'il survient et fournir le plus d'informations possible pour appuyer votre dossier. Si votre demande est juridiquement fondée et acceptée, nous prendrons en charge vos frais de justice jusqu'à 20 000 € par litige. Pour les frais relatifs aux litiges à l'amiable, à votre réputation en ligne, et aux services en ligne, nous prenons en charge jusqu'à 1 000 € par litige. Pour les expertises judiciaires, nous prenons en charge jusqu'à 4 000 € par litige.
Pour toute urgence ou besoin de conseils juridiques, appelez le +33 243 204 111 du lundi au samedi, de 8h à 20h. Ce service est fourni par Covéa Protection Juridique.
Pour plus de détails sur la couverture et les limites des frais juridiques, veuillez consulter votre couverture de protection juridique par Covéa Protection Juridique, jointe à votre police.
Ce qui n’est pas couvert
Nous ne couvrons pas les litiges dont le coût de l'intervention juridique est inférieur à 250 €.
Nous ne couvrons pas les litiges qui ont commencé ou étaient susceptibles de se produire avant que vous ne souscriviez cette police.
Vous devez déposer votre demande d'indemnisation dans les 30 jours pour qu'elle soit prise en charge.
Nous ne couvrons pas les frais de justice qui n'ont pas fait l'objet d'un accord préalable ( par exemple, via une expertise ou un constat d'huissier), les actions engagées contre notre entreprise, les amendes et les poursuites pénales, ou les actes que vous avez commis de manière imprudente ou intentionnelle. Si, à l'issue d'une procédure relative à des actes intentionnels, le tribunal vous donne raison, nous ferons une exception et vous rembourserons les frais de justice.
Les litiges entre vous-même et une autre personne assurée au titre de la présente police ne sont pas couverts. Nous ne couvrons pas non plus les litiges familiaux (tels que les divorces, les successions, les accords de garde), mais nous assurons la protection des victimes de violence domestique.
Nous ne couvrons pas les litiges juridiques liés aux admissions à l'école, aux importations et exportations de marchandises, à la protection des données, à la propriété intellectuelle ou à la matière fiscale.
Nous ne couvrons pas les litiges liés aux véhicules motorisés, tels que les achats, les ventes ou les prestations de services, ni les accidents que vous causez en raison d'une infraction au code de la route ou d’un accident de la circulation.
Les litiges liés à la guerre, à des mouvements populaires ou au terrorisme ne sont pas non plus couverts.
Nous ne couvrons pas les litiges et les contrats relatifs aux statuts d’associations, aux sociétés civiles ou commerciales et à leur application, à votre activité politique ou syndicale, à vos obligations financières, à l’acquisition, la détention, la cession de parts sociales ou de valeurs mobilières, ou à vos dettes. Nous ne couvrons pas non plus les litiges liés aux charges impayées de copropriété d’immeubles.
Nous ne couvrons que les litiges liés à des travaux de construction ou de rénovation d'une valeur inférieure ou égale à 10 000 € et qui ne nécessitent pas de permis de construire ou d'assurance obligatoire.
Pour d'autres exclusions spécifiques, veuillez consulter votre couverture de protection juridique de Covéa Protection Juridique jointe à cette police.
Bon, c’est l’heure d’un petit café.
…....et nous sommes de retour.
Votre participation s’il vous arrive quelque chose
Alias votre "franchise". Elle est actuellement fixée à 150 € par événement.
La franchise est un montant qui correspond à votre participation aux dommages potentiels. On l'appelle une franchise, parce qu'elle est déduite du montant de votre demande d'indemnisation.
Par exemple, si vous avez un sinistre qui est couvert et s'élève à 7 000 €, nous vous verserons 6 850 € (après déduction de la franchise de 150 €). Cela signifie également qu'il est inutile de faire une déclaration de sinistre pour un montant inférieur à 150 €.
Opter pour une franchise plus élevée signifie que vous conservez une plus grande part de risques, c'est donc souvent un moyen de réduire votre cotisation mensuelle. Vous pouvez augmenter ou diminuer votre franchise. C'est vous qui décidez.
Il existe des cas particuliers où la franchise que vous avez choisie ne s'applique pas. Pour les dommages causés par une catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la réglementation (actuellement 380 € par événement dans la plupart des cas) et nous appliquerons cette franchise au taux en vigueur à la date de l'événement. Et pour les dépenses liées aux services d'assistance d'urgence ou aux frais de justice, aucune franchise ne s'applique.
Vos obligations s’il vous arrive quelque chose
Vous êtes tenu(e) de prendre des mesures immédiates pour minimiser les dommages, nous informer, et nous aider dans nos investigations.
Et plus précisément...
Avertissez-nous immédiatement de tout dommage, sinistre ou réclamation.
Alertez les autorités compétentes (ex: la police, les pompiers, les services médicaux d'urgence) ou les autres personnes en mesure de pouvoir vous aider (ex: le propriétaire, le syndic de l'immeuble).
Prenez toutes mesures raisonnables pour éviter ou minimiser les dommages (ex: mettez les biens ou les personnes hors de danger, essayez d'éteindre l'incendie, appelez un plombier pour éviter des dommages permanents). Vous pouvez inclure dans votre demande d'indemnisation tous les frais correspondants que vous jugez avoir engagés de manière raisonnable et nécessaire.
Prenez toutes mesures raisonnables pour obtenir réparation de votre sinistre. S'il existe une autre assurance susceptible de couvrir les dommages, vous devez nous en informer et nous fournir les détails que nous vous demanderons. Dans la mesure où le sinistre est déjà indemnisé par ailleurs, aucune couverture n'est prévue.
Fournissez-nous dès que possible les informations et les documents que nous vous demanderons (ex: les coordonnées des parties susceptibles d'être impliquées, des justificatifs de propriété).
Nous pouvons vous demander de fournir des justificatifs ou des procès-verbaux à l’appui de votre demande d'indemnisation. Nous pouvons également vous demander de prendre toute autre mesure raisonnable nous permettant d’être assurés d’avoir une vision complète et fidèle du sinistre et de ses circonstances.
Si vous finissez par récupérer vos affaires (ex: elles ont été volées et vous les récupérez), vous acceptez de restituer l'argent que nous vous avons versé pour cette perte.
Ceci est important ...
Si, à quelque moment que ce soit, vous ne fournissez pas des informations complètes et sincères, notamment avant la souscription de la police ou à la suite d'un sinistre, ou si vous ne respectez pas les obligations mise à votre charge par la présente police, nous pourrons réduire ou même refuser complètement la couverture dans les conditions prévues par la loi.
Nous pourrons également le signaler aux autorités.
Quelques aspects techniques et c’est fini !
Résiliation
Nos polices se renouvellent automatiquement sur une base annuelle. Votre police restera en vigueur jusqu'à ce que vous ou nous la résilions.
Vous êtes libre de résilier votre police à tout moment, et nous vous rembourserons la partie de vos paiements correspondant à la période qui n’aura pas couru. Veuillez également noter que la résiliation ne prendra effet qu'à la date pour laquelle vous nous avez demandé de résilier la police, et pas avant.
Si nous décidons de résilier votre police, nous vous en informerons à [email protected] et par courrier électronique recommandé. Nous vous donnerons un préavis d'au moins 10 jours en cas de fausse déclaration avérée, d'un mois si nous résilions après un sinistre ou à raison d’une modification de risque, ou de deux mois pour le non-renouvellement de la police à la fin de l’une de ses périodes annuelles.
Si vous n'effectuez pas le tout premier paiement, votre police n’entrera pas en vigueur et ne prendra pas effet tant que ce paiement n'aura pas été effectué et que nous ne l’aurons pas reçu.
En cas de défauts de paiements ultérieurs, nous vous enverrons un rappel à l'adresse e-mail que vous avez fournie. Nous vous enverrons également un avis par courrier électronique recommandé au plus tôt 10 jours après la date d'échéance du paiement vous informant que votre couverture sera, faute de paiement, automatiquement suspendue 30 jours plus tard. Si nous n’avons toujours pas reçu le paiement intégral dans les 10 jours suivant la suspension de votre couverture, votre police sera automatiquement résiliée, conformément aux dispositions légales.
Les délais d’indemnisation
Notre objectif est que la majorité des demandes simples soient payées presque instantanément une fois que vous avez envoyé votre déclaration de sinistre sur l'app Lemonade. Dans certains cas, nous devrons procéder à une instruction complète de l'incident pour approuver la demande d'indemnisation et parvenir à un accord avec vous. Nous effectuerons alors le paiement dans les 10 jours suivant un tel accord ou une décision judiciaire.
Lorsque quelqu'un d'autre a causé votre dommage
Au titre des indemnisations réalisées dans le cadre de la présente police, nous poursuivrons la partie responsable afin de récupérer ce que nous pouvons, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés.
Si vous êtes remboursé par quelqu'un d'autre, comme l’émetteur de votre de carte de crédit, un ami ou votre propriétaire, vous acceptez de restituer l'argent que nous vous avons versé pour la perte correspondante. Être indemnisé deux fois pour un même sinistre n’est pas autorisé !
Déménagement à une nouvelle adresse
Si l'une des informations que vous nous avez fournies a changé, vous devez nous le faire savoir.
Si vous étiez précédemment assuré(e) chez nous, vous continuerez à être couvert(e) à votre ancienne adresse, sans frais supplémentaires, pendant un mois suivant le début de votre déménagement, pour autant que cette ancienne adresse se trouve en France.
Si vous déménagez de votre adresse actuelle, vous devrez résilier la présente police et en souscrire une nouvelle pour votre nouvelle adresse. Vous continuerez à être couvert(e) à votre adresse actuelle pendant un mois suivant le début de votre déménagement. Au bout d'un mois, la présente police prendra automatiquement fin.
Informations sur vos paiements et votre contrat
Votre paiement de 6,75 € par mois correspond à une prime annuelle de  86,90 €, qui inclut 16,61 € de taxes. Votre premier versement de 12,65 € comprend la contribution obligatoire de 6,50 € au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions. Cette contribution obligatoire sera ajoutée à votre premier paiement lors de chaque renouvellement annuel.
Votre contrat d'assurance est constitué de la présente police et des documents juridiques complémentaires qui y sont joints.
C’est tout !
Bravo à vous, vous venez de devenir un(e) spécialiste de votre police d'assurance ! Dites-le à vos parents, vantez-vous dans les soirées, mettez-le sur votre CV... parce que, soyons francs, les gens seront impressionnés.
Et bien sûr, n'hésitez pas à nous contacter si quelque chose n'est pas clair, ou si vous avez besoin d'une couverture plus importante que celle prévue par la présente police.
Nous vous souhaitons une excellente année - et si vous rencontrez des problèmes en cours de route, nous ferons de notre mieux pour les résoudre.


Cordialement,
Daniel Schreiber et Shai Wininger
Fondateurs






Lemonade Insurance N.V.
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