Date d’effet

La date d’effet du contrat correspond à la date exacte à laquelle votre contrat d’assurance va débuter et ce dans le cadre d’une assurance vie, habitation, auto, complémentaire santé et autres. 

Qu’est-ce que la date d’effet ?

Sur votre contrat d’assurance, c’est la date précise (jour, mois et année) indiquée pour le début de la prise d’effet de vos garanties. C’est donc le point de départ et l’entrée en vigueur de notre collaboration ! Cela peut marquer  aussi le jour de votre premier versement de votre prime d’assurance. Attention, certaines compagnies vous réclameront le versement de la prime d’assurance dès souscription du contrat.

À noter qu’il faut bien dissocier trois dates majeures dans le cadre de votre contrat d’assurance : 

  • la date de souscription ou date de signature
  • la date de prise d’effet des garanties (le moment à partir duquel les sinistres listés dans votre police d’assurance sont couverts)
  • la date d’échéance

Vous pouvez trouver votre date d’effet sur votre police d’assurance (et les autres dates citées ci-dessus), généralement sur la première ou seconde page. Pensez à bien noter la date d’échéance afin de pouvoir renouveler votre contrat quand il le faut (sauf si ce dernier contient une clause de tacite reconduction, ce qui doit être précisé dans le contrat)

Bon à savoir : la date d’échéance est souvent celle d’une possible résiliation de votre assurance habitation. La loi Hamon vous permet de résilier dès que votre contrat est âgé de plus de 12 mois (comprendre : dès que cette date anniversaire est dépassée). Comme on le dit souvent, pensez à bien lire les conditions générales et particulières de votre contrat afin de connaître parfaitement vos droits (et devoirs) !

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