Attestation d’hébergement
Elle permet de faciliter de nombreuses démarches administratives.
Ce document sert de justificatif de domicile en cas d’hébergement à titre gratuit, et permet de faciliter de nombreuses démarches administratives.
Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement ?
Si vous êtes hébergé(e) gracieusement depuis plus de trois mois et n’avez pas de domicile à votre nom, vous pourrez compter sur un précieux sésame : l’attestation d’hébergement. Ce document sert d’acte de preuve de domiciliation pour les personnes mineures ou majeures qui ne possèdent pas de justificatif de domicile à leur nom en France.
À quoi sert-elle exactement?
Fournir une preuve de domiciliation est généralement requis dans les cas suivants :
- l’ouverture d’un compte bancaire ;
- la création d’un passeport, d’une carte d’identité ou d’une carte grise ;
- la souscription à un forfait téléphonique ;
- la demande d’un visa ou d’un titre de séjour.
Qui doit la rédiger ?
La personne qui héberge est chargée d’écrire la lettre en son nom, et de la signer. Cela peut être une personne de l’entourage proche ou éloigné de l’individu hébergé gratuitement : il n’y a aucune règle définie à ce propos. En revanche, l’hébergeur doit obligatoirement être majeur, et soit lui-même propriétaire, soit locataire avec un bail à son nom.
Modèle d’attestation d’hébergement : comment procéder ?
L’attestation d’hébergement prend la forme d’une lettre écrite à la main sur papier libre ou d’un document dactylographié qui comporte les informations suivantes (dans l’ordre) :
- Les coordonnées de la personne qui héberge : son nom, son prénom, et son adresse complète.
- La mention “Attestation d’hébergement” comme objet de la lettre.
- Un paragraphe de déclaration sur l’honneur avec les coordonnées de la personne hébergée :
Je soussigné(e) [NOM Prénom de l’hébergeant], né(e) le [Date de naissance de l’hébergeant] à [Lieu de naissance], déclare sur l’honneur héberger à mon domicile la personne suivante :
[NOM Prénom de la personne hébergée], né(e) le [Date de naissance de l’hébergé] à [Lieu de naissance] depuis le [Date de début de l’hébergement] à l’adresse [lieu d’hébergement avec le code postal].
[Lieu et date, et prénom, nom et la signature de l’hébergeant].
Vous pouvez utiliser un simulateur puis télécharger un modèle sur le site service-public.fr.
Quels justificatifs supplémentaires fournir ?
En plus de la lettre à rédiger, certains justificatifs supplémentaires peuvent être demandés comme :
- Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur et de l’hébergé(e) (carte d’identité, passeport ou carte de séjour).
- Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, quittance de loyer, attestation d’assurance habitation, et plus encore).
- Un titre de propriété si l’hébergeur est propriétaire.
Attestation d’hébergement vs. Attestation d’accueil
Il est fréquent de confondre ces deux documents, qui ne s’adressent pourtant pas aux mêmes personnes. En effet, l’attestation d’accueil (ancien “certificat d’hébergement”) s’adresse spécifiquement aux étrangers hors espace économique européen qui viennent en France pour un séjour inférieur à trois mois. Elle vient justifier leurs conditions d’hébergement auprès des autorités françaises et est généralement demandée pour l’obtention d’un visa et l’entrée sur le territoire français.
Ainsi, toute personne résident en France qui s’engage à héberger un étranger doit faire la demande de ce document à la mairie et s’acquitter de 30 € de frais à régler en timbres fiscaux. Certaines conditions doivent être remplies au préalable pour obtenir l’attestation d’accueil, comme la souscription d’une assurance spécifique avec un minimum de 30 000 € afin de couvrir les éventuels frais médicaux de la personne hébergée en France.