Règles relatives à notre programme de parrainage

En utilisant notre programme de parrainage, en y participant ou en en bénéficiant, vous acceptez d'être lié par le présent accord et de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas les termes de ce contrat, nous vous invitons à ne pas utiliser notre programme de parrainage.

a. DESCRIPTION DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

Le programme de parrainage vous permet de bénéficier, pendant une période déterminée, à notre libre choix et à notre discrétion, d'une récompense non monétaire ou monétaire (ci-après "commission de parrainage"), si vous remplissez les conditions du programme de parrainage en vigueur au moment où il vous est applicable.

Les conditions suivantes s'appliquent au programme de parrainage en vigueur en France ("Conditions du programme"):

Pour participer au programme de parrainage, vous devez notamment être client de Lemonade France et résider en France.
Vous devez, sous réserve du nombre maximum de parrainages applicable, inviter une autre personne qui n’est pas un client de Lemonade (“Invités”) en partageant avec elle un lien unique qui vous sera fourni par le biais d’un pop up de parrainage sur votre compte Lemonade et que vos Invités pourront ensuite utiliser pour cliquer sur la page d’accueil de Lemonade France et achever le processus d’adhésion et d’achat. Les Invités qui achètent une police pour laquelle au moins la première cotisation a été payée et qui reste valide et en vigueur après une période de 30 jours seront désignés comme “Filleuls”.
Les invités doivent résider en France et avoir expressément consenti à recevoir de telles communications de votre part.
Chaque compte client peut recevoir une récompense de parrainage pour un maximum de 10 (dix) parrainages par année civile.

Vous pourrez recevoir une récompense de parrainage chaque fois que vous remplissez, à notre discrétion, les conditions du programme de parrainage qui vous est applicable et qui est en vigueur à ce moment-là.

b. ELIGIBILITE ET DISPONIBILITEE

Vous devez être un client enregistré de Lemonade France en règle pour bénéficier du programme de parrainage. Le programme de parrainage n'est disponible qu'en France.

La participation au programme de parrainage n'est pas autorisée en dehors de la France et vous vous engagez à ne pas y participer si vous êtes résident d'un autre pays. Les programmes de parrainage sont réservés à un usage personnel et non commercial.

c. UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser notre programme de parrainage qu'en toute bonne foi et à des fins légales. Vous ne pouvez pas

créer plus d'un compte afin de vous inviter vous-même ou d'inviter un nombre de filleuls supérieur au nombre maximal spécifié;
inviter d'autres personnes qui ont créé des comptes en double;
utiliser d'autres coordonnées pour vous recommander ou recommander d'autres personnes qui ont créé des comptes en double;
inviter quelqu'un qui est un ancien client de Lemonade depuis plus de 30 jours;
inviter des personnes fictives;
inviter des personnes résidant en dehors de la France;
faire quoi que ce soit qui porte atteinte à la marque, à la bonne volonté ou à la réputation de Lemonade;
utiliser nos services d'une manière trompeuse ou mensongère pour bénéficier d'un programme de parrainage;
utiliser le programme de parrainage : (i) d'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ; ou (ii) d'une manière illégale ou frauduleuse, ou qui a un but ou un effet illégal ou frauduleux ; (iii) d'une manière qui contrevient à tout autre accord que nous avons avec vous, y compris les présentes Conditions ; ou (iv) d'une manière préjudiciable à nos intérêts;
transmettre de la publicité ou du matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam); ou
transmettre toute publicité non sollicitée ou non autorisée par le biais d'une recherche payante ou de toute autre activité similaire, y compris des canaux susceptibles de nuire à la marque, à la bonne volonté ou à la réputation de Lemonade;
partager le lien d'invitation avec toute personne (qui n'est pas un client de Lemonade) qui ne vous a pas donné son accord pour recevoir des informations sur Lemonade;
utiliser la propriété intellectuelle de Lemonade, y compris la marque déposée, les marques commerciales ou le logo dans le contexte de toute communication sans l'accord écrit préalable de Lemonade;
fournir, dans le cadre d'une entreprise, une promotion, une publicité, une incitation, un conseil personnel ou une recommandation concernant Lemonade ou les produits de Lemonade;

Vous nous déclarez et nous garantissez que vous avez obtenu le consentement exprès des personnes invitées auxquelles vous adressez des propositions de parrainage. Chaque personne qualifiée que vous invitez ne peut effectuer des transferts qu'à partir d'une carte de crédit, d'une carte de débit ou d'un compte bancaire à son nom.

Toute obligation de ne pas faire quelque chose inclut l'obligation de ne pas permettre que cette chose soit faite.

d. DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Lemonade peut vous demander des documents supplémentaires, y compris des informations permettant une identification, avant de vous attribuer une récompense pour le parrainage. Lemonade n'enfreint pas le présent contrat (et n'est pas tenue de vous attribuer une récompense pour le parrainage) si vous ne fournissez pas (à la seule et entière discrétion de Lemonade) les documents supplémentaires demandés par Lemonade.

e. MODIFICATION ET RÉSILIATION

Lemonade ne recueille ni ne conserve aucune coordonnée ou donnée personnelle concernant les personnes à qui vous envoyez des liens de parrainage, à moins que ces personnes n'utilisent le site Web, les applications et les services de Lemonade conformément à notre politique en matière de cookies et à notre politique de protection de la vie privée.

f. ACTIONS POSSIBLES SI VOUS ABUSEZ DU PROGRAMME DE PARRAINAGE OU NE RESPECTEZ PAS/ROMPEZ LE PRÉSENT CONTRAT

Si nous soupçonnons (à notre seule et entière discrétion) que vous n'avez pas utilisé le programme de parrainage de bonne foi ou que vous avez enfreint le contrat ou agi de manière incompatible avec celui-ci, nous avons le droit de:

refuser de vous offrir la récompense de parrainage
suspendre ou résilier le présent contrat, votre participation à tout programme de parrainage ou votre accès à nos services en vertu des présentes conditions applicables et acceptées par vous.

Vous comprenez et acceptez que la cessation de votre participation au programme de parrainage (ou de votre accès au service de Lemonade) entraînera la confiscation immédiate de toutes les récompenses de parrainage qui vous sont associées.

Lemonade sera le seul arbitre en cas de soupçon d'abus, de fraude ou de violation de ses règles et de toute décision qu'elle prendra relativement à la résiliation, à la suspension ou à la désactivation de votre participation au programme de parrainage et/ou à la confiscation de toutes les récompenses de parrainage.

g. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Lemonade rejette toute responsabilité pour toute utilisation du programme de parrainage qui n'est pas conforme à la présente entente.

Vous êtes responsable si vous enfreignez la présente entente ou les lois applicables. En cas de perte, de réclamation, de coûts ou de dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre violation de la présente convention, de toute loi ou de tout règlement applicable et/ou de votre utilisation de nos services, vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et d'indemniser nos sociétés affiliées et de ne pas nous tenir pour responsables. Cette disposition sera maintenue après la fin de notre relation.

Vous reconnaissez que nous pouvons utiliser les récompenses de parrainage pour compenser tout montant que vous nous devriez.

h. MODIFICATIONS ET CESSATION DU PROGRAMME DE PARRAINAGE D'UN AMI

Lemonade se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de :

de modifier, d'annuler ou de restreindre le programme de parrainage à tout moment (pour certains ou tous les utilisateurs), ou toute commission de parrainage à tout moment et pour n'importe quelle raison, sans préavis; et
mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans préavis.

Si le programme de parrainage est interrompu ou si votre accès à nos services est interrompu pour quelque raison que ce soit, Lemonade ne sera pas tenue de vous créditer ni de créditer votre compte Lemonade, que vous ayez ou non droit à une récompense de parrainage.