Ah, la joie des relations entre locataires et propriétaires. Soyons francs, ces relations ont souvent une tendance conflictuelle avant même que le bail de location ait été signé.
Et pourtant, au risque de vous surprendre, ces relations peuvent être saines à partir du moment où chaque partie respecte ses droits et ses devoirs. Nous avons donc décrypté pour vous les éléments importants à connaître en tant que locataire, en espérant pouvoir simplifier votre relation avec votre propriétaire !
- Quels sont les droits des locataires ?
- Quelles sont les obligations des locataires ?
- Mon propriétaire peut-il m’imposer une assurance habitation ?
Quels sont les droits des locataires ?
Les contrats de location semblent bien souvent destinés à ne protéger que les propriétaires. Cependant en tant que locataires, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits même s’ils n’apparaissent pas sur votre contrat de location ! Voici donc vos droits en tant que locataires :
- Une surface minimale – une surface habitable d’au moins 9m2 avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,20m
- Une absence de risque pour votre santé et votre sécurité – par exemple, les installations électriques doivent être aux normes de sécurité et être en bon état d’usage
- L’absence de nuisibles – que vous ne vous retrouviez pas nez à nez avec un cafard ou un rat au milieu de la nuit
- Une performance énergétique optimale – par exemple, un éclairage suffisant dans toutes les pièces et une bonne isolation pour éviter les problèmes d’humidité
- La mise à disposition de certains équipements – comme un coin cuisine ou une installation de chauffage
De manière générale, s’il y a un problème avec le bâtiment en soi (et non avec les objets que vous possédez) et que vous n’en êtes pas à l’origine, votre propriétaire est très probablement tenu de s’en occuper. Mais nous y reviendrons plus bas dans cet article !
Obtenir des réparations en temps voulu
Lorsqu’un équipement dans votre logement ne fonctionne pas correctement (par exemple, la plomberie ou l’électricité) vous êtes en droit de demander à votre propriétaire d’effectuer les travaux nécessaires et ce dernier devra vous répondre rapidement.
Alors oui, les délais de réponses jugés raisonnables seront différents si votre chauffage est tombé en panne en plein hiver ou si la sonnette de votre porte ne marche plus. Si votre propriétaire ne vous répond pas après un délai jugé raisonnable, vous pouvez initier une mise en demeure en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Si la mise en demeure est restée sans réponse pendant 2 mois, vous pourrez faire appel à la commission départementale de conciliation (CDC) qui aide les locataires et propriétaires bailleurs à trouver une solution amiable à leur litige.
Gardez également en tête que votre propriétaire n’est pas responsable de toutes les réparations qui concernent votre logement ! Certaines réparations peuvent être à la charge du locataire (notamment si vous êtes responsable du problème). Dans certains cas, ce sera votre assurance habitation pour locataires qui prendra les choses en charge. Ce sera notamment le cas si vous vous retrouvez enfermé(e) en dehors de votre domicile ou si vous causez des dommages à un tiers.
Le respect de votre vie privée
Rien de plus agréable que de rentrer chez soi et trouver son propriétaire dans son salon lors d’une visite surprise . Légalement, votre propriétaire doit vous informer à l’avance de la raison de sa visite chez vous et avoir votre accord (ne pas le faire équivaut à une violation de domicile et constitue une atteinte à la vie privée). De votre côté, vous devrez dans certains cas permettre à votre propriétaire de vous rendre visite notamment en cas de travaux, de mise en vente ou de remise en location. Vous êtes cependant libre de déterminer les conditions de ces visites en fonction de votre emploi du temps.
Récupérer votre caution
Tout d’abord, prenez la fuite si votre propriétaire exige plusieurs mois de loyer en caution ! Le montant de la caution pour votre logement (également appelé le dépôt de garantie) est encadré par la loi : il ne doit pas dépasser un mois de loyer pour une location vide, deux mois de loyer pour une location meublée, et doit être versé au propriétaire au moment de la signature du bail.
La restitution de votre caution se fait après un état des lieux de sortie conforme et après la remise des clés au propriétaire. À partir de ce moment-là, votre propriétaire doit vous rendre la caution dans un délai d’un mois dans la mesure où aucune dégradation n’a été commise. Si votre propriétaire ne vous rend pas la caution en temps voulu, vous pouvez effectuer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (et voici un modèle si besoin). Sachez que vous aurez même droit à des intérêts de retard si vous ne récupérez pas votre caution à temps : votre caution sera majorée de 10% pour chaque mois de retard commencé.
Quitter le logement avant la fin du bail
En tant que locataire, vous avez le droit de quitter votre logement à tout moment et même en cours de bail (oui, ça parait fou !). La seule condition est de prévenir votre bailleur par écrit et d’officialiser le tout en lui donnant congé. Vous pouvez donner congé par lettre recommandée avec accusé de réception, lettre remise en main propre contre récépissé ou par huissier. Un email n’est pas valide !
Après avoir donné congé, le délai de préavis pour résiliation du bail est généralement de trois mois mais il peut être réduit à un mois sous certaines conditions; par exemple en cas de mutation, si votre logement se situe en zone tendue, si vous obtenez votre premier emploi ou si vous perdez votre emploi.
Vivre avec des animaux de compagnie
C’est quelque chose que les parents d’animaux de compagnie craignent énormément lors de leurs recherches pour un nouveau logement : que faire si votre futur propriétaire n’accepte pas Fluffy, votre Pomeranian légèrement turbulent ?
Sachez que tous les locataires ont le droit de vivre avec un ou plusieurs animaux domestiques. La condition ? Que vous respectiez la tranquillité du voisinage. L’exception ? Si votre chien est considéré comme un chien dangereux de 1ère catégorie (dans ce cas, le contrat de location pourra stipuler que c’est interdit).
Quelles sont les obligations des locataires ?
Être locataire vous donne des droits mais également des devoirs ! Voici donc vos obligations envers votre propriétaire :
Le respect du bail
Vous devrez respecter le contrat de location – y compris les modalités de déménagement, la durée du bail, etc. Vous devrez également payer à temps le loyer ainsi que les autres frais à votre charge. Louer un logement implique pas mal de frais dont les factures d’électricité, d’eau, de gaz, ou les charges locatives (par exemple pour l’entretien de l’immeuble ou des parties communes).
Le respect de l’usage du logement
Autrement dit, ne pensez pas pouvoir utiliser ce logement à des fins illégales. Si votre bail stipule par exemple qu’il est interdit d’utiliser votre logement à des fins commerciales, il sera impossible de lancer votre vide dressing à domicile et d’y recevoir des clients (essayez plutôt Vinted !).
Prendre en charge l’entretien du logement
Vous devez garder le logement en bon état et vous occuper des travaux d’entretien courants mais également avertir le propriétaire si des travaux de transformation (à la charge du propriétaire) sont nécessaires.
Ne pas transformer les lieux
Vous avez le droit de faire des travaux d’amélioration (par exemple repeindre les murs) sans l’autorisation préalable de votre propriétaire du moment que vous remettez le logement dans son état initial avant votre départ. Par contre, les travaux de transformation nécessitent un accord écrit de votre propriétaire et ne doivent pas interférer avec le bon fonctionnement des équipements du logement.
Donner accès au logement pour des travaux
Certes, vous avez droit à votre intimité et votre propriétaire ne pourra pas vous rendre visite sans prévenir. Cependant vous avez l’obligation en tant que locataire de donner accès au logement à votre propriétaire pour effectuer certains travaux, par exemple pour améliorer la performance énergétique ou encore aménager les parties communes de l’immeuble.
Le propriétaire se doit de son côté de vous informer de la nature et de la durée des travaux avant qu’ils ne commencent et l’ANIL mentionne que si les travaux durent plus de 21 jours, vous pouvez demander une réduction de loyer.
Fournir une attestation d’assurance au propriétaire
L’assurance habitation étant obligatoire pour les locataires en France, vous devez fournir une attestation d’assurance habitation à votre propriétaire pour prouver que votre logement est couvert contre les risques locatifs, ainsi que prouver que vous avez une couverture responsabilité civile (dans le cas où vous causez un dommage à quelqu’un d’autre).
Le fait de mieux connaître vos droits et vos devoirs vous permettra d’être plus serein(e) par rapport à votre relation avec votre propriétaire. Si vous n’arrivez pas à vous entendre, pensez à faire appel à l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL). Ils pourront vous donner des conseils gratuits et spécialisés en cas de litige, en fonction de votre situation.
Mon propriétaire peut-il m’imposer une assurance habitation ?
La loi française impose aux locataires de souscrire une assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs. Votre propriétaire peut donc tout à fait vous demander une attestation d’assurance habitation pour prouver que vous êtes assuré(e), mais il ne peut en aucun cas vous forcer à choisir tel ou tel assureur. Vous êtes libre de choisir !
Après avoir signé votre contrat de location, vous devrez donc souscrire un nouveau contrat d’assurance habitation pour votre logement. En France, il est possible de souscrire un contrat d’assurance habitation MRH (Multirisques Habitation) qui couvre les risques locatifs mais protège également le mobilier et les biens de l’assuré(e) ainsi que sa responsabilité civile en cas de dommages corporels causés à un tiers.
En plus de ne pas pouvoir vous imposer une assurance habitation (loi du 27 mars 2014), votre propriétaire ne peut pas non plus refuser votre attestation d’assurance du moment qu’elle soit délivrée par une compagnie d’assurance habitation agréée en France, même si la compagnie est d’origine étrangère.
C’est par exemple notre cas chez Lemonade : votre propriétaire n’est pas en droit de refuser que vous choisissiez une compagnie d’assurance souhaitant vous rendre la vie plus facile ! Si votre propriétaire questionne la légitimité de Lemonade, vous pouvez lui envoyer cet extrait de nos mentions légales :
Lemonade Insurance N.V., une société d’assurance de droit néerlandais agréée et agissant sous le contrôle de la Banque Centrale des Pays-Bas (DNB) et exerçant ses activités en France en application du régime Européen de liberté de prestation de services et identifiée à ce titre sous le n° 1500003 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Pl. de Budapest, 75436 Paris, France.
Voilà, vous devriez désormais en savoir plus sur vos droits et obligations en tant que locataires et cela devrait simplifier votre relation avec votre propriétaire ! Après avoir signé votre contrat de location, n’hésitez pas à jeter un coup d’œil à notre guide de l’assurance habitation pour locataires.
