Assurance dommages ouvrage

Vous vous lancez dans des travaux de construction ou de rénovation ? Avant même de choisir les carreaux de la salle de bain, un point crucial est à régler : l’assurance dommages-ouvrage (DO). Souvent méconnue, parfois oubliée, elle peut pourtant vous éviter de sacrées galères (et de sacrés frais) si quelque chose tourne mal après la réception du chantier. 

Faisons le point sur l’assurance DO pour mieux comprendre son fonctionnement !

Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?

Définition de l’assurance DO

L’assurance dommages ouvrage est une couverture prévue pour préfinancer la réparation des dommages liés à des malfaçons ou des sinistres affectant la solidité d’un bâtiment ou le rendant inutilisable (comme des fissures importantes, un effondrement de toiture ou des infiltrations d’eau.). 

Elle intervient sans attendre qu’un tribunal ou un expert tranche sur les responsabilités. Autrement dit : elle paie rapidement, puis se retourne si besoin contre les bons (ou mauvais) responsables. Et vous, vous n’avez qu’un seul interlocuteur : votre assureur.

Instaurée par la loi Spinetta en 1978, cette assurance est directement liée à la garantie décennale, qui couvre la responsabilité des constructeurs pour une durée de dix ans à compter de la réception des travaux.

Rappel : qu’est-ce que l’assurance décennale ?

L’assurance décennale, aussi appelée garantie décennale, est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment (constructeurs, artisans, architectes, etc.).

Elle couvre, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, les dommages graves qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage : effondrement de charpente, fissures majeures, infiltrations, etc.

En cas de pépin, c’est cette assurance qui est activée… mais toutes les parties doivent souvent attendre les résultats d’une recherche de responsabilité. D’où l’intérêt de l’assurance dommages-ouvrage : elle prend en charge les réparations sans attendre, et se retournera ensuite (si besoin) contre la décennale du constructeur.

Qui doit souscrire une assurance dommages ouvrage ?

L’assurance DO doit être souscrite par le maître d’ouvrage, soit la personne ou l’entité qui commande les travaux. Cela inclut :

• Les particuliers propriétaires qui construisent ou rénovent eux-mêmes leur résidence principale ou secondaire.
• Les promoteurs immobiliers, pour protéger les propriétaires successifs.
• Les syndics de copropriété, lorsqu’il s’agit de travaux dans les parties communes.
• Les constructeurs de maisons individuelles, obligés de mentionner l’assurance DO dans leurs contrats (s’ils ne l’obtiennent pas dans les délais, ils doivent rembourser les sommes déjà versées.)

🛠️ Important : toute personne ou entité responsable de la réalisation d’un projet de construction ou de rénovation est tenue de souscrire cette assurance avant l’ouverture du chantier !

La garantie dommages ouvrage est-elle obligatoire ?

Oui, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire. Si on jette un œil à la loi, l’obligation est stipulée par l’article L242-1 du Code des assurances, qui impose au maître d’ouvrage de souscrire à “la DO” avant le début des travaux.

En revanche, si vous êtes un particulier et que vous faites construire ou rénover uniquement pour vous (pas de revente, pas de location), vous n’aurez pas de sanction pénale en cas d’absence d’assurance dommages-ouvrage. 

Mais attention : cela ne veut pas dire que c’est sans conséquence ! Gardez à l’esprit que l’absence de cette assurance peut engendrer des complications lors de la revente du bien.  Les acheteurs potentiels risquent de prendre peur… et/ou de faire baisser leur offre. Et si un sinistre survient, vous risquez aussi :

• Des délais compensatoires plus longs pour obtenir une indemnisation.
• Une responsabilité vis-à-vis de l’acquéreur en cas de revente dans les 10 ans suivant la fin des travaux.
• Des frais importants à votre charge pour financer les travaux de réparation en cas de sinistres.

Bref, économiser sur cette assurance peut vite coûter très cher. Le pari est risqué, et le retour sur non-investissement… assez moyen, avouons-le. 

Quels types de travaux couvrent une assurance dommages ouvrage ?

Vous l’avez compris : l’assurance DO protège contre les dommages matériels importants qui surviennent après la réception des travaux et relèvent de la garantie décennale. 

Voici les principales situations et éléments couverts :

• Les dommages graves qui compromettent la solidité de l’ouvrage (affaissement de dalle, fissures, voire un effondrement de toiture en cas de catastrophe naturelle par exemple…).
• Les malfaçons rendant le bâtiment impropre à son usage (grosse infiltration, défauts d’isolation…).
• Les éléments d’équipement indissociables, c’est-à-dire ceux qu’on ne peut pas enlever sans abîmer le bâtiment (chauffage central encastré, canalisations…).
• Et dans certains cas, des éléments dissociables, comme une pompe à chaleur, si leur panne rend le logement inutilisable.

Cependant, certains cas ne sont pas couverts par l’assurance dommages ouvrage, notamment :

• Les dommages esthétiques mineurs, comme des finitions mal réalisées ou une peinture écaillée. 
• Les “désordres” visibles signalés lors de la réception des travaux.
• Les pertes financières indirectes (par exemple, la perte d’un loyer non perçu).

Quelle assurance dommages ouvrage choisir ?

“Tout choix est renoncement”, alors choisir un bon assureur dommages-ouvrages est hyper important ! 

Prenez en compte plusieurs critères (garanties proposées, garanties optionnelles, coûts, modalités déclaratives en cas de sinistres) pour vous assurer d’être bien protégé(e). 

👀 Petit conseil : regardez si votre assurance habitation propose ce type d’assurance.

1. Les garanties incluses

Assurez-vous, en tant que souscripteur, que la formule couvre bien les dommages reliés à la garantie décennale (mentionnés ci-dessus), ainsi que les éventuelles garanties facultatives comme :

• La protection contre les dommages immatériels (perte de jouissance du logement.)
• Les travaux de réparation pour renforcer la solidité de la construction des parties anciennes d’un bâtiment (après des travaux neufs.)
• Les dommages aux éléments dissociables : par exemple, un ballon d’eau chaude ou une VMC défectueuse.

2. Le coût de l’assurance

Les prix peuvent varier considérablement selon les compagnies d’assurance. Le prix dépend de plusieurs facteurs :

• Le coût total des travaux de rénovation (ou travaux de réparation)
• La nature du chantier (construction neuve, extension, rénovation…).
• Le type de bâtiment.
• La qualité des entreprises qui interviennent.
• La présence d’une étude de sol ou d’un contrôle technique.
  

Comptez en moyenne entre 1 % et 4 % du montant total des travaux, mais cela peut varier fortement selon les projets.

Notre petit conseil : n’hésitez pas à demander des devis auprès de plusieurs assureurs pour comparer leurs offres et trouver la meilleure couverture au meilleur prix !

3. Le service client

Un assureur réactif et disponible est pri-mor-dial. 

Vérifiez sa réputation (avis clients, reconnaissance du secteur) pour vous assurer d’un suivi fluide, notamment en cas de déclaration de sinistre.

4. Les démarches de souscription

Idéalement, l’assureur doit vous guider dans les démarches administratives. Il doit par exemple fournir des attestations d’assurance dommages ouvrage rapidement et apporter un service clair pour toute la durée des 10 ans de garantie.

Vous rencontrez des refus de la part des assureurs ? Pas de stress : il est possible de saisir le Bureau central de tarification (BCT), qui fixera le prix d’une assurance obligatoirement accordée par un assureur.

Comment fonctionne l’assurance en cas de sinistre ?

1. Vous envoyez une déclaration par lettre recommandée à votre assureur.
2. Sous 60 jours, il doit vous dire s’il accepte (ou pas) de couvrir le sinistre.
3. S’il accepte, il a 90 jours pour vous faire une proposition d’indemnisation.
4. Une fois l’offre acceptée, il dispose de 15 jours pour vous verser l’indemnité.

Ce processus est encadré par la loi pour éviter les situations qui traînent — justement ce que l’assurance DO est censée éviter.

En résumé : mieux vaut prévenir que tout réparer à vos frais

Souscrire une assurance dommages-ouvrage adaptée n’est pas qu’une formalité légale. C’est un vrai filet de sécurité, conçu pour vous éviter d’avoir à gérer seul un sinistre coûteux, lent, et épuisant.

Vous ne pouvez pas empêcher tous les aléas d’un chantier, mais vous pouvez les encadrer. Et croyez-nous : quand on voit apparaître une fissure au plafond six mois après avoir emménagé, on est très heureux d’avoir un assureur prêt à agir… vite.

💡Lemonade ne propose de couverture dommage-ouvrage.