Frais d'agence

Les frais d’agence correspondent aux honoraires versés à une agence immobilière dans le cadre d’une transaction immobilière.

Comment fonctionnent les frais d’agence immobilière ? 

Le ou la locataire qui a recourt à une agence immobilière pour trouver un appartement ou une maison en France doit s’acquitter de frais contre le service rendu par l’agence, à savoir la visite, l’état des lieux d’entrée, ainsi que la rédaction du contrat de location.

De même, un(e) propriétaire de bien immobilier qui souhaite louer son logement ou réaliser une vente immobilière doit également payer des frais d’agence lorsque celle-ci ou celui-ci utilise une agence comme intermédiaire. Cette commission d’agence inclut la gestion locative, et plus spécifiquement la diffusion des annonces immobilières, la recherche de locataires et d’acheteurs, ou encore l’envoi des quittances de loyer.

Comment calculer les frais d’agence et qui doit les régler ?

L’agence immobilière est libre de définir ses tarifs. 

Il peut s’agir de frais fixes, ou encore d’un pourcentage sur le prix de vente ou le prix du loyer. Bien sûr, en fonction des villes et des zones, ces commissions sont plus ou moins conséquentes : le prix des frais d’agence à Paris ou Lyon n’est pas le même que dans des zones plus rurales par exemple.

Qui doit payer les frais d’agence ?

Bien qu’il n’existe pas de règles prédéfinies en matière de tarification, les loi Hoguet puis Alur viennent encadrer les obligations des agences, et notamment sur le partage des frais entre les différentes entités concernées.

Certains frais peuvent effectivement être partagés entre le propriétaire et le locataire comme la visite du logement, la création du dossier et la rédaction du bail. Dans ces trois cas de figure, le montant payé par le locataire ne peut pas dépasser la moitié des frais que facture l’agence immobilière. Aussi, un montant plafonné a été mis en place :

Prenons un exemple : votre logement de 45 m² de surface se situe en zone tendue. Vous devez appliquer le prix de 10 € TTC maximum par m², soit 450 € (45 x 10). Si l’agence vous facture 700 € TTC de frais d’agence, vous devez payer 450 € et le propriétaire doit régler la différence de 250 €. 

Concernant l’état des lieux d’entrée par l’agent immobilier et le renouvellement de bail, un partage des frais d’agence entre le locataire et le propriétaire est également possible selon les conditions suivantes : 

• Le locataire ne doit pas payer plus que le propriétaire
• Le locataire ne doit pas payer plus que 3 € TTC par m² de surface habitable

Deux choses à savoir à propos des frais d’agence pour l’état des lieux : 

• En cas d’état des lieux litigieux, ou constat locatif, il faut faire appel à un huissier et partager les honoraires entre le locataire et le propriétaire.
• L’état des lieux de sortie ne fait pas l’objet d’un paiement de la part du locataire. Une agence immobilière ne doit en aucun cas vous demander un règlement d’honoraires à ce moment-là.

D’autres frais concernent exclusivement le propriétaire du logement qui décide de faire appel à une agence. Ces frais correspondent généralement à la rédaction de l’annonce ainsi qu’à sa diffusion. 

Vous avez un doute sur le montant des frais d’agence ? Testez le simulateur du site du service public.

Quelles sont les modalités des frais d’agence ?

Les frais d’agence TTC doivent être affichés de manière parfaitement claire et lisible aux endroits suivants :

• Dans la vitrine ou devanture de l’agence
• À l’entrée des locaux de l’agence
• Sur chaque vitrine publicitaire (en dehors de l’agence)
• Dans les foires et les salons de l’immobilier.

Aussi, pour chacune des prestations proposées, l’agence doit préciser qui doit s’en acquitter.

Le cas spécifique de l’achat immobilier

Lors d’un achat immobilier, la décision des frais dépend de ce que l’agent immobilier et le vendeur décident dans leur mandat de vente ou compromis de vente : soit les frais sont à la charge de l’acquéreur, soit ils sont à la charge du vendeur.

• Si les frais sont à la charge de l’acquéreur : l’agence immobilière est dans l’obligation de mentionner le prix FAI du bien, soit “Frais d’agence inclus”. Par ailleurs, les frais d’agence augmentent le prix final de la vente, ce qui vient également augmenter les frais de notaire calculés sur un pourcentage du prix de vente (généralement 7-8 %).
• Si les frais d’agence sont à la charge du vendeur : ils ne doivent en aucun cas apparaître dans le prix de vente du bien immobilier.

À quel moment doit-on s’acquitter des frais ?

Il existe différents cas de figure :

• En tant que locataire, vous devez régler les honoraires de l’agence au moment de la signature du bail. Vous devez les payer en une seule fois.
• En tant qu’acheteur en charge des frais, vous les réglez généralement au moment de concrétiser la vente. Comme nous l’avons vu, ils sont souvent compris dans l’offre d’achat.
• En tant que propriétaire/vendeur, vous devez vous en acquitter en amont de la vente ou de la location. Bien sûr, chaque agence fonctionne différemment !

Les frais d’agence n’ont plus de mystère pour vous ! Bien sûr, n’oubliez pas de les prendre en compte dans votre budget si vous êtes à la recherche d’un nouveau chez-vous.