Taxe d’habitation : qui est concerné(e) en 2023 ?

Bonne nouvelle pour les contribuables français : vous n’aurez plus à payer la taxe d’habitation à partir de 2023 ! En revanche, cette taxe incluse dans les impôts locaux reste due pour les résidences secondaires. Regardons ensemble comment appréhender cette taxe en fonction de votre situation personnelle.

• Qu’est ce que la taxe d’habitation ?
• Réforme de la taxe d’habitation : ce qu’il faut savoir
• Comment calculer la taxe d’habitation ?
• Quand et où payer la taxe d’habitation ?

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation correspond à un impôt annuel qui s’applique à toute personne locataire ou propriétaire d’un logement occupé en résidence principale ou en résidence secondaire. Cette taxe sert à financer les collectivités locales (ou collectivités territoriales), soit la commune, le département ou la région où se trouve le logement. 

Attention à ne pas confondre la taxe d’habitation avec la taxe foncière. Pour cette dernière, seuls les propriétaires du bien immobilier y sont assujettis.

Réforme de la taxe d’habitation : ce qu’il faut savoir

La taxe d’habitation est-elle vraiment supprimée ? Quels contribuables en sont exonérés ? Êtes-vous personnellement concerné(e) par la réforme ? On vous explique tout !👇

Suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales 

Depuis 2018, le Gouvernement a mis en place un dégrèvement progressif (ou une suppression progressive) de la taxe d’habitation sur les résidences principales : 

• En 2021, le taux d’exonération partielle était de 30 %. 
• En 2022, ce même taux passe à 65 %.
• En 2023, il sera à 100 %. 

Par conséquent, plus aucun foyer ne paiera la taxe d’habitation sur son habitation principale en 2023. En attendant, bénéficier d’une exonération partielle ou totale sur 2022 dépendra du revenu fiscal de votre foyer et de sa composition : vous ne devez par exemple pas être assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et être en dessous de certains seuils en matière de revenu fiscal de référence (RFR).

On jettera également un coup d’œil à votre quotient familial, qui est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. Le quotient familial dépend de votre situation familiale (nombre de contribuables et de personnes à charge) et il est déterminé par l’administration fiscale dans le cadre de votre déclaration annuelle de revenus, ou bien par la CAF. Vous pouvez en apprendre plus sur le quotient familial directement sur le site du gouvernement.

Voici donc le tableau du barème instauré par le Gouvernement, mettant en lien votre quotient familial et votre revenu fiscal de référence : 

Pas d’exonération de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires

La suppression progressive de la taxe d’habitation concerne les résidences principales. Si vous avez une résidence secondaire (comme une petite maison en Bretagne ou un chalet dans les Alpes), vous devrez vous acquitter de cet impôt même si votre résidence principale en est exonérée. Aucun abattement ou réduction n’est donc applicable sur les résidences secondaires. 

De plus, certaines communes sont susceptibles d’appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cela vous concerne si vous vivez en zone tendue, comme Paris, Lyon, Nice, Toulouse, Bordeaux… Utilisez ce simulateur pour savoir si votre logement en résidence secondaire se trouve en zone tendue.

Bonne nouvelle ! Il existe une exonération de la majoration sur la taxe d’habitation en résidence secondaire si vous vous trouvez dans l’une de ces situations : 

• Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire. Vous devez donc y résider.
• Votre résidence principale est l’établissement de soins de longue durée où vous êtes hébergé(e). Par conséquent, votre ancienne résidence principale est devenue votre résidence secondaire et aucune majoration n’est applicable.
• La résidence n’est pas habitable pour une raison qui ne vous incombe pas (logement indécent, travaux en cours, etc.)

Dans les cas mentionnés ci-dessus, vous pouvez soumettre votre demande directement au service des impôts dont dépend votre résidence secondaire. 

Comment calculer la taxe d’habitation ?

Comprendre comment se calcule la taxe d’habitation est toujours utile puisque certains contribuables en sont toujours redevables en 2022, et que votre résidence secondaire reste concernée par cet impôt. 

Tout d’abord, sachez que le montant de la taxe d’habitation varie en fonction de la commune. En effet, le tarif appliqué dépend du vote des collectivités territoriales. Ensuite, pour calculer le montant de la taxe d’habitation, vous devez vous baser sur votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. 

Une fois ces deux éléments pris en compte, mettons les mains dans le cambouis de cet impôt pas comme les autres. 

Mode de calcul de la taxe d’habitation

Le montant dû chaque année au titre de la taxe d’habitation dépend de sa valeur locative nette qui se détermine ainsi : 

• Vous prenez la valeur locative cadastrale du lieu en fonction de sa surface, du prix du mètre carré, de la localisation… En somme, tous les éléments qui participent à déterminer le prix annuel d’un loyer. 
• Et vous soustrayez à ce chiffre les abattements obligatoires (charges familiales) ou facultatifs (faibles revenus, handicap, invalidité, etc.)

Autrement dit, la formule est la suivante :

Valeur cadastrale – Abattements = Valeur Locative Nette

À cette valeur locative nette, vous devez appliquer les taux d’imposition que votre collectivité territoriale de référence a votés. 

Taxe d’Habitation = Valeur Locative Nette x Taux de la Collectivité

Note : le taux voté par la collectivité territoriale peut être influencé par les syndicats intercommunaux, ou peut être gonflé si votre commune doit appliquer des taxes spécifiques comme la taxe GEMAPI qui s’applique pour renforcer le financement de prévention aux communes avec un fort risque d’inondation. 

Les abattements possibles pour les charges de famille

Avoir des personnes à votre charge diminue le montant de l’impôt. Les règles sont les suivantes : 

• Un abattement de 10 % par rapport à la valeur locative moyenne de l’habitation est appliqué pour chacune des deux premières personnes à votre charge (généralement des enfants ou des parents très âgés et/ou infirmes). 
• Un abattement de 15 % est ensuite appliqué pour les personnes à charge qui suivent. 

L’État prend en compte le quotient familial et donc le nombre de parts dans un même foyer fiscal pour l’abattement. Et si vous avez la garde alternée, ce taux est divisé par deux. 

Les autres abattements possibles 

• Dans les départements d’outre-mer, des abattements de 40 % à 50 % sont applicables.
• Pour les personnes à faibles revenus, un taux d’abattement de 1 % à 15 % peut également être appliqué sous conditions. 
• Les personnes invalides peuvent elles aussi bénéficier d’un abattement de 10 à 20 %.

Rappel : ces trois cas de figure d’abattements facultatifs concernent toutefois les résidences principales. Avec la suppression de la taxe, cette partie est obsolète pour 2023. 

Quid de la colocation ?

Si vous vivez avec des colocataires, alors la taxe sera mise à un seul et unique nom. En effet, l’administration fiscale n’organise pas la répartition entre les colocataires. C’est à vous de diviser son montant de votre côté, et donc de vous arranger avec vos colocataires.

Quand et où payer ma taxe d’habitation ?

Vous recevrez un avis d’imposition au cours du dernier trimestre de l’année directement sur votre espace particulier du site des impôts. Cet avis comporte les éléments qui ont participé au calcul de la taxe, ainsi que le montant et la date limite de paiement. Par ailleurs, même avec une exonération à 100 %, l’avis de taxe d’habitation sera disponible. 

Comme pour tout impôt d’un montant supérieur à 300 €, le paiement de la taxe d’habitation se fait en ligne sur impots.gouv.fr. Le Gouvernement est également passé au “zéro paperasse”. 😎

Une erreur s’est glissée dans votre avis d’imposition sur la taxe d’habitation ? Faites vite une réclamation auprès de votre centre des finances publiques de référence. 

Locataires et propriétaires, vous avez désormais percé le secret de cet impôt local. Et même si vous n’êtes plus redevables de la taxe d’habitation en 2023, n’oubliez pas de consulter l’avis d’imposition de votre (potentielle) résidence secondaire.