Affaissement de terrain et assurance habitation ?

Une fissure dans le mur. Une porte qui bloque. Un plancher qui n’est plus tout à fait droit. L’affaissement de terrain s’installe souvent en silence, et les travaux qui s’ensuivent peuvent coûter cher. Voici ce que couvre votre assurance habitation, et quoi faire si ça vous arrive.

L’essentiel à retenir

• L’assurance habitation en France inclut obligatoirement une garantie catastrophes naturelles, qui couvre les affaissements d’origine naturelle.
• La couverture ne s’active qu’après publication d’un arrêté interministériel au Journal Officiel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle.
• Seuls les affaissements d’origine naturelle sont couverts. Les causes humaines (mauvaise construction, exploitation minière, etc.) sont exclues.
• La franchise légale est de 380 € pour la plupart des sinistres catastrophe naturelle, et de 1 520 € si l’affaissement est lié à la sécheresse ou à la réhydratation des sols.

L’assurance habitation couvre-t-elle l’affaissement de terrain ?

Oui, mais uniquement si la cause est naturelle. L’assurance habitation peut couvrir une maison qui s’affaisse, mais uniquement si l’origine du sinistre est garantie, le plus souvent via la garantie catastrophes naturelles après la publication d’un arrêté officiel.

Ce n’est pas l’affaissement en lui-même qui déclenche l’indemnisation, mais bien son origine et le cadre dans lequel il survient.

Chez Lemonade, votre contrat MRH inclut obligatoirement une garantie catastrophes naturelles, couvrant les événements déclarés au Journal Officiel, y compris les affaissements liés à des mouvements de terrain naturels.

Qu’est-ce qui provoque un affaissement de terrain ?

L’affaissement survient quand le sol sous vos fondations devient instable. Les causes naturelles les plus fréquentes sont :

• La sécheresse et les sols argileux (RGA) : Les argiles se rétractent en période sèche et se gonflent à la réhydratation, provoquant des mouvements différentiels du terrain. C’est la cause la plus fréquente en France.
• Les inondations : L’eau peut saturer ou éroder le sol sous les fondations.
• Les tremblements de terre : Les secousses peuvent fragiliser les fondations et déstabiliser la structure du sol.
• Les cavités souterraines peuvent également être reconnues comme catastrophe naturelle, notamment les affaissements dus à des cavités et à des marnières.

Mais l’affaissement n’est pas toujours d’origine naturelle. Il peut aussi être provoqué par l’activité humaine : travaux de terrassement, exploitation minière ancienne, carrières souterraines ou canalisation rompue. Dans ces cas, la garantie catastrophe naturelle ne s’applique pas. D’autres recours, comme la responsabilité civile d’un tiers, peuvent être envisagés.

Quelle est la franchise applicable ?

La franchise légale est de 380 € pour les habitations et les biens à usage non professionnel, mais elle monte à 1 520 € si les dommages résultent d’un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à la réhydratation des sols. C’est l’un des points les plus souvent méconnus, à connaître avant de déclarer un sinistre.

Comment être indemnisé ? Les étapes à suivre

1. Vérifiez si un arrêté a été publié Votre commune doit d’abord obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Un arrêté de catastrophe naturelle est un document officiel publié au Journal Officiel qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle sur une zone géographique et pour une période déterminée.

2. Déclarez votre sinistre dans les 30 jours Le délai de déclaration est de 30 jours suivant la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel. Chez Lemonade, tout se fait directement depuis l’app.

3. Documentez tout Photos, vidéos, devis de réparation : rassemblez un maximum de preuves. Conservez les objets endommagés, car ils seront examinés par l’assureur ou l’expert désigné pendant l’expertise.

4. N’engagez pas de travaux définitifs avant l’expertise Il est important de ne pas engager de travaux définitifs avant l’expertise, sauf mesures conservatoires urgentes, afin de ne pas compromettre l’indemnisation.

5. Attendez l’expertise Votre assureur mandatera un expert pour évaluer les dommages et confirmer l’origine naturelle de l’affaissement. L’indemnisation suit ensuite.

Ce qui n’est pas couvert

L’assurance habitation ne couvre généralement pas l’affaissement lié à un défaut de construction ou à un vice de sol connu au moment de la construction. Par exemple, si les fondations n’étaient pas adaptées à la nature du terrain ou si les règles de construction n’ont pas été respectées.

Sont également exclus :

• Les affaissements lents et progressifs qui s’aggravent sur plusieurs années sans événement déclencheur identifiable.
• Les clôtures, terrains ou jardins non couverts par le contrat de dommages.
• Les dommages indirects et immatériels.

Comment limiter les risques ?

Vous ne pouvez pas tout prévoir, mais quelques réflexes peuvent faire la différence :

• Entretenez régulièrement vos fondations et votre système de drainage.
• Évitez de planter de grands arbres près de la maison. Leurs racines absorbent l’humidité du sol et accélèrent son retrait.
• Si vous achetez un bien, des normes renforcées entrées en vigueur en 2024 obligent désormais les annonces immobilières à signaler les risques géologiques. Consultez toujours la plateforme Géorisques pour votre secteur.
• Si vous constatez des fissures ou des mouvements, faites intervenir un expert rapidement. Une détection précoce peut limiter considérablement l’ampleur des travaux.

Conclusion

L’affaissement de terrain, c’est souvent lent, discret et coûteux. La bonne nouvelle : avec la bonne assurance, vous n’avez pas à faire face à ça seul.

Chez Lemonade, la garantie catastrophes naturelles, affaissement de terrain compris, est incluse dans votre contrat MRH dès le départ. Pas de garantie à ajouter, pas de mauvaise surprise. Et si vous devez déclarer un sinistre, ça se fait en quelques minutes depuis l’app.

Vous voulez protéger votre logement ?