Sinistre sécheresse : indemnités et déclaration

La sécheresse peut provoquer des fissures dans vos murs, faire bouger vos fondations, coincer vos portes. Et si ça arrive dans votre commune, votre assurance habitation est probablement là pour vous. Voici tout ce qu’il faut savoir.

L’essentiel à retenir

• En France, l’assurance habitation inclut obligatoirement une garantie catastrophes naturelles, sécheresse comprise.
• La couverture ne s’active qu’après publication d’un arrêté interministériel au Journal Officiel pour votre commune.
• Les sinistres sécheresse couvrent uniquement les dommages liés aux mouvements de terrain (RGA), la chaleur seule est exclue. La franchise légale est de 1 520 €.
• Vous avez 30 jours après la publication de l’arrêté pour déclarer votre sinistre.

L’assurance habitation couvre-t-elle les catastrophes naturelles ?

Oui, et c’est automatique. En France, l’assurance multirisque habitation inclut obligatoirement une garantie catastrophes naturelles. Vous êtes couvert à condition qu’un arrêté interministériel paru au Journal Officiel constate l’état de catastrophe naturelle pour l’aléa concerné dans la zone où se trouvent vos biens, et que vos biens soient garantis par une assurance de dommages.

Si votre mairie n’a pas encore fait la démarche, elle dispose de 24 mois pour le faire, n’hésitez pas à le signaler.

Chez Lemonade, vous êtes couvert contre les catastrophes naturelles reconnues par décret, comme les inondations, les tremblements de terre et les glissements de terrain – et la sécheresse fonctionne selon le même mécanisme.

C’est quoi, l’assurance sécheresse ?

En France, les dommages liés à la sécheresse sont couverts via un phénomène bien précis : le retrait-gonflement des argiles (RGA). Les argiles s’enflent en présence d’eau et se rétractent en son absence. La succession de pluies et de sécheresses, aggravée par des événements météorologiques violents, entraîne des mouvements de terrain différentiels.

Cette garantie couvre les dommages occasionnés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, mais les dommages consécutifs à la chaleur en sont exclus.

Concrètement, cela concerne :

• Les fissures sur les murs, plafonds ou sols
• L’affaissement des sols extérieurs autour de la maison
• Les déformations des portes ou fenêtres dues aux mouvements de structure
• Les frais d’études géotechniques, d’architecte et de maîtrise d’œuvre nécessaires à la remise en état des constructions sinistrées sont également pris en charge au titre de la garantie catastrophes naturelles.

💡 Près de 11 millions de maisons en France sont situées dans une zone d’exposition forte ou moyenne au RGA – si c’est votre cas, mieux vaut anticiper.

Quelle est la franchise applicable ?

C’est un point souvent méconnu, et pourtant crucial. La franchise légale s’élève à 1 520 € pour les dommages liés à un mouvement de terrain consécutif à une sécheresse ou à une réhydratation des sols, bien au-delà des 380 € applicables aux autres catastrophes naturelles.

Un nouveau dispositif de franchise est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2024 pour les nouveaux contrats conclus à partir de cette date. Pour les contrats déjà en cours, le nouveau dispositif ne s’applique qu’à compter de leur renouvellement.

Comment être indemnisé ? Les étapes à suivre

1. Vérifiez si un arrêté a été publié Pour envisager une prise en charge, votre commune doit d’abord obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il faut se renseigner sur la publication d’un arrêté dans le Journal Officiel définissant la zone sinistrée et la période concernée.

2. Déclarez votre sinistre dans les 30 jours Vous avez 30 jours pour déclarer votre sinistre à votre assureur après la publication au Journal Officiel de l’arrêté ministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Chez Lemonade, tout se fait directement depuis l’app.

3. Constituez votre dossier Si les dommages nécessitent des déblaiements immédiats ou des réparations d’urgence, conservez dans la mesure du possible des justificatifs des biens endommagés – factures, photos, vidéos.

4. Conservez les objets endommagés Conservez les objets endommagés, car ils seront examinés par l’assureur ou l’expert désigné pendant l’expertise.

5. Attendez l’indemnisation L’assureur vous indemnisera dans un délai de 21 jours après réception de votre accord sur sa proposition d’indemnisation. Il peut également proposer de faire intervenir directement des entreprises de réparation, il dispose alors d’un mois pour missionner une entreprise.

6. Connaissez votre délai de prescription Le délai de prescription est de cinq ans pour les sinistres sécheresse et mouvements de terrain (et non deux) afin de tenir compte de la cinétique lente de ces phénomènes naturels. Si des dégâts apparaissent tardivement, vous avez toujours un recours.

Et si votre logement devient inhabitable ?

Depuis le 1er novembre 2023, la prise en charge des frais de relogement d’urgence est incluse dans la garantie catastrophes naturelles pour une durée minimale de 5 jours et d’au plus 6 mois. 

Ce qui n’est pas couvert

Quelques points à garder en tête :

• Les dommages consécutifs à la chaleur seule ne sont pas pris en charge, seuls les dommages issus des mouvements de terrain le sont.
• La prise en charge englobe uniquement les dommages directs à votre habitation, les dommages indirects et les dommages immatériels sont exclus du régime catastrophe naturelle.
• La garantie ne s’applique pas aux biens non couverts par une assurance de dommages, comme les clôtures, les terrains ou les jardins.
• Les dommages liés à la sécheresse qui engagent la responsabilité décennale des constructeurs ne sont pas pris en charge par l’assureur habitation au titre de la garantie catastrophes naturelles.

Comment prévenir les dégâts liés à la sécheresse ?

La sécheresse n’est pas prévisible, mais certains gestes peuvent en limiter l’impact :

• Entretenez régulièrement les fondations et les structures de votre habitation.
• Assurez un bon drainage autour de votre maison pour éviter les accumulations d’eau.
• Optez pour des plantes résistantes à la sécheresse pour stabiliser les sols.
• Faites appel à un expert pour détecter d’éventuelles faiblesses structurelles avant qu’elles ne s’aggravent.
• Le Fonds de Prévention Argile, en phase d’expérimentation dans 11 départements, accompagne financièrement les ménages pour réaliser un diagnostic de vulnérabilité et financer des travaux préventifs. L’État met également à disposition un simulateur en ligne pour vérifier votre éligibilité.

Conclusion

Les dégâts de sécheresse s’installent souvent en silence, une fissure par-ci, une porte qui coince par-là, jusqu’au jour où c’est toute la structure qui pose problème. Avec la bonne assurance, vous n’avez pas à faire face à ça seul.

Chez Lemonade, la garantie catastrophes naturelles est incluse dans votre contrat MRH dès le départ. Pas de garantie optionnelle à ajouter, pas de mauvaise surprise. Et si vous devez déclarer un sinistre, ça se fait en quelques minutes depuis l’app.

Vous voulez protéger votre logement ?