Résiliation d'assurance habitation : ce que la loi a changé pour vous
Ce que la loi prévoit, et comment on va plus loin.
Résilier son assurance habitation est désormais plus simple que jamais, et si vous passez chez Lemonade, on s’en charge à votre place.
L’essentiel à retenir
- Depuis le 1er juin 2023, la loi Pouvoir d’achat oblige les assureurs à proposer une résiliation en ligne en deux clics maximum.
- Avant cette loi, résilier nécessitait un courrier recommandé avec accusé de réception.
- La loi Hamon vous permet de résilier votre contrat à tout moment après 12 mois, sans motif ni pénalité.
- Si vous souscrivez chez Lemonade, on envoie la lettre de résiliation à votre ancien assureur à votre place, on suit le dossier sur 30 jours, et votre nouvelle couverture démarre le jour où l’ancienne s’arrête.
Qu’est-ce que la résiliation en trois clics ?
Depuis le 1er juin 2023, la loi Pouvoir d’achat impose à tous les assureurs de permettre la résiliation de vos contrats en ligne, sans courrier recommandé ni démarche complexe. Concrètement, votre assureur doit proposer un bouton “résiliation” directement accessible sur son site ou son application. Deux clics maximum suffisent pour que votre résiliation soit officiellement enregistrée.
Une fois la demande envoyée, vous recevez une confirmation par e-mail, SMS ou courrier, avec la date de fin de contrat et les effets de la résiliation clairement indiqués.
Avant cette loi, résilier une assurance habitation nécessitait dans la plupart des cas l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Une démarche que beaucoup trouvaient fastidieuse, et qui poussait certains assurés à rester dans des contrats qui ne leur convenaient plus.
Qui est concerné par cette loi ?
La résiliation en ligne concerne la grande majorité des contrats d’assurance souscrits par des particuliers : assurance habitation, assurance auto, assurance santé, assurance moto, assurance emprunteur, et bien d’autres. Au-delà des assurances, tous les services par abonnement sont également concernés, comme les complémentaires santé.
La règle s’applique dès lors que le contrat a été souscrit en ligne, ou que l’assureur propose la souscription en ligne au moment où vous demandez la résiliation.
Quelles sont les règles de résiliation à connaître ?
La résiliation en trois clics simplifie la procédure, mais les règles légales encadrant le droit à résilier n’ont pas changé. Voici les principaux textes à connaître.
La loi Châtel
Depuis janvier 2008, les assureurs sont tenus d’informer leurs assurés de l’approche de leur date d’échéance, entre 15 jours et 3 mois à l’avance. Cette obligation vous laisse le temps de décider si vous souhaitez renouveler votre contrat ou changer d’assureur.
La loi Hamon
Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon vous permet de résilier votre assurance habitation à tout moment après 12 mois de contrat, sans motif ni pénalité. Votre nouvel assureur peut envoyer la demande de résiliation à votre place.
Avant 12 mois, des exceptions existent
Il est possible de résilier avant la première échéance dans certaines situations précises :
- Hausse de tarif en cours de contrat,
- Déménagement,
- Changement de situation personnelle modifiant le niveau de risque,
- Résiliation initiée par l’assureur.
Dans tous les cas, consultez les conditions générales de votre contrat pour connaître la procédure applicable à votre situation.
Vous passez chez Lemonade ? On va encore plus loin.
La résiliation en deux clics, c’est bien. Ne pas avoir à s’en occuper du tout, c’est mieux.
Quand vous souscrivez une assurance habitation Lemonade et que vous êtes assuré depuis plus d’un an chez votre ancien assureur, on prend en charge l’intégralité de la résiliation. On envoie la lettre de résiliation avec les mentions légales à votre ancien assureur, on suit le dossier pendant les 30 jours de la loi Hamon, et on vous tient informé à chaque étape.
Votre nouvelle couverture démarre le jour où l’ancienne s’arrête. Pas un jour de décalage, pas un jour sans protection.
Et pour que vous ne vous demandiez jamais où en est votre dossier, on vous envoie neuf mises à jour sur toute la durée du processus, avec trois documents de preuve légale dans votre boîte mail. À J+25, on fait un point pour confirmer que la résiliation a bien été prise en compte par votre ancien assureur. Si ce n’est pas le cas, on vous le dit, et on vous donne tout ce qu’il faut pour contester une éventuelle double facturation.
Pour démarrer :
- Créez votre devis sur l’app ou le site Lemonade.
- Pendant la création du devis, indiquez que vous avez déjà une assurance à cette adresse.
- Confirmez votre devis et téléchargez l’app.
- On vous demandera les informations sur votre ancien contrat (assureur, numéro de contrat, date de souscription), puis on prendra le relais.
Prêt à passer à autre chose ?
Vous savez maintenant comment fonctionne la résiliation en ligne, et dans quels cas vous pouvez changer d’assurance. Si votre contrat actuel ne vous convient plus, il n’y a plus de raison d’attendre. Faites un devis Lemonade en quelques minutes, et on s’occupe du reste.
FAQs
La résiliation en trois clics s'applique-t-elle à tous les assureurs ?
Elle s’applique à tous les assureurs qui proposent la souscription en ligne, ce qui inclut la grande majorité des compagnies d’assurance habitation, auto, santé, et autres. Si votre contrat a été souscrit en ligne ou si votre assureur permet la souscription en ligne, il est tenu de proposer la résiliation en ligne.
Ai-je encore besoin d'envoyer un courrier recommandé pour résilier ?
Dans la plupart des cas, non. Depuis le 1er juin 2023, la résiliation en ligne est suffisante. Certaines situations spécifiques, comme la résiliation pour déménagement ou hausse de tarif avant 12 mois, peuvent nécessiter des justificatifs envoyés par courrier recommandé. Consultez les conditions générales de votre contrat pour en être certain.
Est-ce que je risque de me retrouver sans assurance pendant le changement ?
Non, pas si vous passez par Lemonade. Votre nouvelle couverture démarre le jour exact où l’ancienne s’arrête. La date est fixée dès l’envoi de la lettre de résiliation, aucun décalage possible.
Est-ce que je risque de payer deux assurances en même temps ?
Non. Lemonade envoie la preuve légale de résiliation à votre ancien assureur. Si une double facturation intervenait malgré tout, vous recevrez les documents nécessaires pour la contester, et nous serons avec vous à J+25 pour s’assurer que tout est en ordre.
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