Résiliation d’assurance : découvrez la nouvelle loi pour résilier en 3 clics

Saviez-vous que 40 % des Français(e)s estiment qu’une simplification des modalités de résiliation pourrait les conduire à clôturer des services qu’ils ou elles n’utilisent pas ? Et vous, avez-vous déjà renoncé à résilier un contrat car le processus était trop complexe ? 

Face à de nombreuses plaintes de consommateurs, la loi Pouvoir d’achat votée en juillet 2022 propose une mesure phare, “la résiliation en trois clics”, destinée à faciliter la résiliation de tout abonnement. La mesure s’applique notamment aux assureurs à partir du 1er juin 2023. En tant que souscripteur d’un contrat d’assurance habitation Lemonade ou d’une autre compagnie d’assurance, découvrez ce que cela change pour vous. 👇

• Résiliation en trois clics : les modalités d’application 
• Qui est concerné par la mesure de résiliation en trois clics ?
• Le coup de pouce de Lemonade pour résilier votre ancien contrat
• Résiliation de l’assurance habitation : rappel des règles

Résiliation en trois clics : les modalités d’application

L’article 17, I, de la loi du 16 août 2022 modifie l’article L. 113-14 du code des assurances et prévoit que : 

« Lorsqu’un contrat d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que l’assureur, au jour de la résiliation par le souscripteur, offre au souscripteur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette même modalité ».

Et pour faire beaucoup plus simple : si vous avez souscrit un contrat pour un service, comme un contrat d’assurance multirisque habitation, vous pourrez désormais le résilier plus facilement qu’avant. En somme : il doit être aussi simple de souscrire un contrat que de le résilier !

Ainsi, les compagnies devront proposer sur leur site Internet ou application un bouton “résiliation” qui vous permettra de résilier votre contrat lorsque vous cliquez dessus. Ensuite, deux clics maximum doivent être réalisés avant que votre contrat ne soit officiellement résilié. 

Un e-mail, un SMS ou une lettre doivent vous informer que votre demande de résiliation a bien été prise en compte. Le message doit comporter une date de fin de contrat ainsi que les effets de la résiliation.

Vous voilà plus libre de vous séparer de services qui ne vous convenaient pas, et de souscrire un nouveau contrat chez un nouvel assureur. 

Qui est concerné par la mesure de résiliation en trois clics ?

Dans cet article, nous mettons en avant les compagnies d’assurance habitation. Sachez toutefois que la plupart des autres assureurs (assurance emprunteur, assurance de prêt, assurance affinitaire, assurance auto, assurance moto, assurance santé…) sont concernés.

Au-delà, tous les services qui nécessitent une souscription devront appliquer la résiliation en trois clics comme la mutuelle santé ou la complémentaire santé. 

Avant l’application de la mesure “résiliation en trois clics”, il était généralement nécessaire pour effectuer la résiliation du contrat d’assurance habitation d’envoyer une demande/ lettre de résiliation via une lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi) avec accusé de réception pour résilier son contrat. 

Le coup de pouce de Lemonade pour résilier votre ancien contrat

Si vous souhaitez quitter votre compagnie d’assurance actuelle, Lemonade vous aide à résilier votre ancienne assurance habitation. Encore plus pratique que la résiliation en trois clics puisque nous nous en occupons de tout pour vous. 😉

Les étapes à suivre sont les suivantes : 

• Téléchargez l’application Lemonade.
• Lorsque vous créez un devis avec notre chatbot Maya, elle vous demandera si vous avez déjà une police d’assurance active à votre adresse, et si vous souhaitez de l’aide pour la résilier. Dites-lui tout simplement : oui !
• Une fois le devis confirmé, remplissez les informations demandées par Maya. 
• Maya se chargera ensuite de résilier l’ancien contrat d’assurance auquel vous aviez souscrit chez votre ancien assureur. 

Résiliation de l’assurance habitation : rappel des règles

Depuis janvier 2008 et l’application de la loi Châtel, les assureurs sont obligés d’informer leurs clients que la date d’échéance de leur contrat approche, trois mois maximum et 15 jours minimum avant la date d’échéance de leur contrat. Cette mesure permet ainsi aux assurés de renouveler leur contrat après la date d’anniversaire de ce dernier, ou de changer d’assurance. 

À cette mesure s’est ajoutée la loi Hamon du 1er janvier 2015, également appelée loi sur la consommation. En tant qu’assuré(e), cette loi vous permet de changer d’assurance habitation et de résilier votre contrat sans aucun motif ni pénalité après les 12 premiers mois d’adhésion. 

En revanche, il est possible de changer d’assurance durant la première année de souscription, et donc avant l’échéance du contrat si : 

• Augmentation des tarifs en cours de contrat ;
• En cas de déménagement ;
• En cas de changement de situation qui modifie le niveau de risques ;
• En cas de résiliation par l’assureur. 

Au-delà de l’aspect légal, pensez à consulter les conditions générales ou votre police d’assurance afin de savoir exactement comment votre contrat fonctionne en matière de résiliation.

Par conséquent, grâce à cette mesure phare de la loi Pouvoir d’Achat, vous éviterez donc de payer des abonnements qui ne vous conviennent plus, et pourrez souscrire à des services qui vous correspondent vraiment. Et ça, chez Lemonade, on approuve !